Le dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles, prévues le 6 décembre prochain dans les structures sociales et médico-sociales de la fonction publique hospitalière (FPH), est précisé. Après le scrutin, les établissements auront 24 heures pour enregistrer ces chiffres sur la plateforme "Hosp-eelections2018" dans la perspective de leur agrégation au niveau national. Ce processus doit notamment permettre de déterminer le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au Conseil supérieur de la FPH.
Instruction n° DGOS/DGCS/ RH3/4B/2018/231 du 12 octobre 2018