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CCN 66
La DGT en arbitre

16/10/2019
Dorothée Bedok (Nexem)

Le 10 octobre, la CGT, Sud et FO ont annoncé leur décision de faire valoir leur droit d’opposition (majoritaire) contre l’accord de regroupement de la convention collective nationale de 1966 et des accords « CHRS ». La veille, leur réunion à la Direction générale du travail (DGT) avait eu pour eux le mérite de la clarté. « Le ministère a confirmé que, même si le projet de [l'organisation d'employeurs] Nexem rejoint son objectif de réduction du nombre de branches professionnelles à moyen terme, rien ne nous oblige, d’ici là, à entamer une négociation sur la fusion», a rapporté Pascal Corbex (FO).

Qu'en est-il de l’autre texte, aussi sur la table, instaurant un régime mutualisé de complémentaire santé unique pour les deux champs [1] ? Si mi-octobre FO et Sud étaient décidés à s’y opposer, comme à « tout texte ouvrant la porte à une interbranche », la CGT avait, quant à elle, besoin de garanties : « Nous voulons d’abord vérifier auprès des assureurs qu’une opposition majoritaire n’entraînerait pas la résiliation de la complémentaire de chaque champ, ce qui serait une responsabilité énorme », indique François Caspary, son négociateur. 

Dommage collatéral ?

« En cas d’opposition, il n’y aura plus de régime de complémentaire mutualisé à compter du 1er janvier prochain, faute de temps suffisant pour le renégocier, prévient Dorothée Bedok, directrice du pôle Affaires sociales de Nexem. Ce serait, dans ce cas, une politique de la terre brûlée qui pèserait lourd sur le dialogue social. »

Pour l’intersyndicale, une question perdure : quelle sera la réaction des employeurs, ralentis dans la construction de leur projet conventionnel ? « Cela ne nous empêchera pas d’avancer, en particulier sur l’accord de méthode que nous demanderons à inscrire à l’ordre du jour de la prochaine paritaire, répond Dorothée Bedok. Au-delà, ce jour-là permettra de voir quelles sont les contrepropositions syndicales pour la suite de notre vie sectorielle. » Réponse le 31 octobre, avec cette fois la DGT en position de médiatrice, croit savoir Nexem.

[1] La CFDT et la CFTC ont paraphé les deux accords.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 180 - novembre 2019






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