L'accord du salarié n'est pas nécessaire pour réviser sa convention individuelle sur les forfaits-jours en vue de la rendre conforme aux dispositions légales, rappelle la Cour de cassation. À condition toutefois que cette dernière (ou l'accord collectif autorisant sa conclusion) ait été signée après la loi Travail du 8 août 2016 (qui a instauré de nouvelles garanties en la matière).
Arrêt n° 1452 du 16 octobre 2019