jurisprudence
17/05/2023 00:00:00 -
L'employeur doit s'assurer que la charge de travail de ses salariés n'est pas excessive, rappelle l...
14/09/2023 00:00:00 -
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en con...
15/06/2023 00:00:00 -
Le ministère du Travail était dans son droit en indiquant dans la circulaire du 21 février 2022 sur...
06/04/2023 00:00:00 -
Pour la première fois, la Cour de cassation précise que l'obligation, préconisée par le médecin du ...
09/03/2023 00:00:00 -
Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convent...
12/05/2022 00:00:00 -
La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du ...
12/05/2022 00:00:00 -
Un employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de formation peut être condamné à lui ver...
20/01/2022 00:00:00 -
Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risq...
29/06/2022 01:00:00 -
Le renouvellement des instances représentatives du personnel (IRP) va occuper l’agenda 2022-2023 de ...... de cassation et le Conseil constitutionnel. Alors qu’arrive le temps du renouvellement des instances représentatives du personnel (IRP), de récentes jurisprudences sont à prendre en considération
17/10/2018 00:00:00 -
Un employeur qui n’a pas organisé la visite médicale d’embauche d'un salarié en temps et en heure n...... Cette décision « enterre définitivement la jurisprudence antérieure qui posait comme principe que le manquement de l’employeur à son obligation d’assurer une visite médicale d’embauche causait nécessairement
13/12/2018 00:00:00 -
L'employeur ne peut pas prévoir dans le contrat de travail que le salarié pourra travailler indiffé...
25/10/2018 00:00:00 -
La lettre recommandée avec accusé de réception n’est pas systématiquement obligatoire pour notifier...
30/01/2020 00:00:00 -
Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la fam...
30/01/2020 00:00:00 -
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce mo...
24/10/2019 00:00:00 -
L'accord du salarié n'est pas nécessaire pour réviser sa convention individuelle sur les forfaits-j...
23/08/2017 00:00:00 -
Le lien unissant un usager signataire d’un contrat de séjour à une structure publique qui l’accompa...
01/12/2017 00:00:00 -
La Cour de cassation confirme que les mineurs non accompagnés (MNA) doivent bénéficier d’une protec...
22/02/2018 00:00:00 -
Sous l'influence de la Cour de justice européenne, la Cour de cassation revient sur sa position con...
21/09/2017 00:00:00 -
Depuis les lois relatives à la formation et au dialogue social de 2014 et 2015, le salarié en congé...
22/03/2017 00:00:00 -
Les violences commises dans le privé ne justifient par un licenciement, juge la Cour de cassation. ...