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Fonction publique : du nouveau dans l’utilisation du compte personnel d’activité

19/12/2019

À compter du 1er janvier, les conditions d’utilisation du compte personnel d’activité (CPA) des fonctionnaires sont révisées. Afin de mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle, les droits acquis en euros au titre du compte d’engagement citoyen (CEC) peuvent être convertis en heures (12 euros l’heure). Autre mesure ? L’alimentation du compte personnel de formation (CPF) s’effectue maintenant à hauteur de 25 heures maximum au titre de l'année civile (dans la limite de 150 heures).

Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019






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