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Heures supplémentaires : cotisations salariales réduites pour les fonctionnaires aussi

28/02/2019

La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail additionnel effectif s’appliquent aussi aux agents publics. Leurs conditions de mise en œuvre, applicable rétroactivement à partir du 1er janvier dernier, sont détaillées (éléments à prendre en compte, modalités de calcul...). Pour assurer une traçabilité, les employeurs sont notamment tenus d’instaurer un contrôle fiable pour comptabiliser ces heures supplémentaires.

Décret n° 2019-133 du 25 février 2019

Gladys Lepasteur






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