Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Heures supplémentaires : cotisations salariales réduites pour les fonctionnaires aussi

28/02/2019

La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail additionnel effectif s’appliquent aussi aux agents publics. Leurs conditions de mise en œuvre, applicable rétroactivement à partir du 1er janvier dernier, sont détaillées (éléments à prendre en compte, modalités de calcul...). Pour assurer une traçabilité, les employeurs sont notamment tenus d’instaurer un contrôle fiable pour comptabiliser ces heures supplémentaires.

Décret n° 2019-133 du 25 février 2019

Gladys Lepasteur






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 188 - juillet 2020
Environnement. S'engager durablement
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
UGECAM NORD-EST

DIRECTEUR D’ÉTABLISSEMENT H/F

ADPAM GERS

RESPONSABLE D'UNITE

Les Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing

DIRECTEUR (H/F) de la MAS

CESAP

Directeur (H/F)

GAPAS

DIRECTEUR REGIONAL (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.