La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit, dans la branche de l’aide à domicile (BAD), une augmentation de la part employeur sur la cotisation complémentaire santé : 58 % de son montant sont désormais pris en charge par l'entreprise (contre 50 % jusqu’ici), et ce à compter du 1er janvier 2018.
Par ailleurs, l’arrêté porte aussi agrément des avenants n°4/2018 (renforcement du dialogue social) et n°1/2019 (revalorisation des bas coefficients) conclus le 23 novembre 2018 dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65).
Arrêté du 29 mars 2019