Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans la fonction publique. Parmi les nouveautés ? La création du conseil médical, instance unique qui aura compétences lorsque des raisons de santé ou d'invalidité temporaire imputable au service sont invoquées [1]. Pour faciliter la mobilité des agents, la portablité des droits à congé de longue maladie ou de longue durée est en outre autorisée, tout comme celle pour le travail à temps partiel pour raison thérapeutique, désormais possible en l'absence d'arrêt maladie préalable. Les agents déclarés inaptes pourront aussi bénéficier d'un reclassement entre les différents versants, avec maintien d'une priorité dans leur administration d'origine.
Pour raisons familiales
Comme dans le privé, le congé de naissance, ouvert au conjoint, est élargi aux situations en vue d'une adoption. Et celui de paternité et de l'accueil de l'enfant est allongé de 30 jours en cas d'hospitalisation après la naissance [2]. Hormis les conditions d'attribution du congé de solidarité familiale pour les stagiaires, les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée sont fixées. Lorsque la gravité de la pathologie de l'enfant le nécessite, il peut être rouvert à l'issue de la période maximale de trois ans.
Enfin, le congé de proche aidant [3] pourra se prendre de manière continue, pour une ou plusieurs périodes fractionnées d'au moins une journée, ou sous la forme d'un service à temps partiel. Pour en bénéficier ? L'agent doit adresser la demande écrite et les pièces justificatives au chef de service, à l'autorité territoriale ou investie du pouvoir de nomination dans l'hospitalière, au moins un mois avant le début du congé ou 15 jours en cas de renouvellement.
[1] Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020
[2] Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020
[3] Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 193 - janvier 2021