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En bref
Le nouveau contrat de projet entre en vigueur dans la fonction publique

05/03/2020

La mise en œuvre du contrat de projet, créé dans les trois versants de la fonction publique, est détaillée (conditions d'emploi des personnels, délai de prévenance, indemnité de rupture anticipée...). Pour mémoire, celui-ci permet l’embauche d’un CDD d’au moins un an pour mener à bien un projet particulier, dont l'aboutissement constitue l’échéance du contrat.

Décret n° 2020-172 du 27 février 2020






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