La fronde contre la nouvelle procédure d'accès aux emplois supérieurs dans l'hospitalière n’aura pas porté ses fruits. En application de la loi Fonction publique, un décret a été publié durant l’été. « Un acte de défiance [qui] augure d’un avenir des plus sombres », argue le Syndicat des managers publics de santé (SMPS). Et avec lui, « un démantèlement complet » du recrutement des chefs d’établissements et adjoints, renchérit le syndicat des cadres de direction, Syncass-CFDT.

Ces changements s’appliqueront aux vacances de postes des directeurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) après le 1er septembre. Parmi eux : le remplacement des comités de sélection par une instance collégiale, qui arrêtera les listes là où ces derniers ne donnaient qu’un avis. De même, ne passent pas la suppression du plafond de 10 % de contractuels sur les emplois fonctionnels et de chefs d'établissements ainsi que celle de la dérogation permettant de rester dans un détachement dix ans au lieu de huit.

Des négociations en septembre

En revanche, les fonctionnaires inscrits sur liste d’aptitude pour le tour extérieur pourront se porter candidats sur des emplois non fonctionnels. Et les personnels devront justifier de six années d’activités diversifiées pour un poste fonctionnel, alors que les agents titulaires devaient jusqu’ici être dans un grade d’avancement et avoir huit ans de service à leur actif.

La mise en œuvre de cette procédure doit désormais être approfondie dans le cadre de discussions, en septembre, avec le centre national de gestion (CNG). Deux dossiers sont dans le viseur des syndicats : la composition et le fonctionnement de la nouvelle instance de sélection et les critères à satisfaire pour occuper les postes. Des emplois dont les règles d'évaluation ne changent pas en 2020, même si la remontée au CNG est décalée en raison du contexte sanitaire [1]. 

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020

[1] Instruction n° CNG/DGD/2020/110 du 29 mai 2020

Publié dans le magazine Direction[s] N° 189 - septembre 2020