C'est une nouveauté issue de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de 2018. À compter du 1er janvier 2022, chaque employeur de l'hospitalière devra se doter d’un ou plusieurs référents sur cette thématique.

Conseil aux encadrants

Ses missions ? Informer et sensibiliser les agents à la politique d’égalité professionnelle de l'établissement, tout en participant au diagnostic et au suivi des actions engagées. Le référent devra aussi endosser un rôle de conseil auprès  des encadrants en matière de prévention et de traitement des actes de violences sexuelles, de harcèlement ou de discriminations. À ce titre, il disposera d’un accès privilégié au service de santé au travail et c'est lui qui orientera les victimes vers le dispositif de signalement ou les services compétents.

Une lettre de mission

Ces professionnels devront être choisis pour leur attachement et leurs compétences en la matière, mais également pour leur capacité à interagir avec l’ensemble des niveaux hiérarchiques. Une lettre de mission, délivrée par l’autorité investie du pouvoir de nomination dans l’établissement, précisera leurs moyens et le temps imparti. En outre, ils bénéficieront d’un parcours de formation, impulsé par les agences régionales de santé (ARS).

Un mot d'ordre envoyé à ces dernières : ne pas exclure les plus petites structures. Aussi, les missions peuvent être mutualisées au profit des employeurs n’étant pas en mesure de mettre en place un tél référent. Ce, par le biais d'un conventionnement entre les établissements, à l’échelle de coopérations déjà existantes comme les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Les ARS devront ainsi veiller à un maillage cohérent du territoire social et médico-social en se dotant d'un coordinnateur, chargé d'accompagner les nouvelles recrues.

Instruction n° DGOS/RH3/2021/180 du 5 août 2021

Publié dans le magazine Direction[s] N° 203 - décembre 2021