Parmi les professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH) désormais exclus du champ de l'indemnité de sujétion spéciale ? Les infirmiers, les cadres de santé, les aides-soignants et les aides médico-psychologiques. Ils bénéficient d’une nouvelle indemnité spécifique, dont les modalités de calcul et le calendrier d’application sont précisés.
Décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021