Contenu, agrément, suivi, renouvellement... Pour accompagner les entreprises, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille les conditions de mise en œuvre d'un accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés.
Instruction n° DGEFP/METH/2021/11 du 7 janvier 2021