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En bref - OETH : les modalités de titularisation des apprentis du public

07/05/2020 00:00:00 - Les conditions permettant la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travaill...... Les conditions permettant la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans un corps ou cadre d'emplois

En bref - OETH : des dérogations pour accéder à un cadre d'emplois supérieur

28/05/2020 00:00:00 - Les fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) peuven...... Les fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) peuvent, jusqu'au 31 décembre 2025, disposer de modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement

En bref - L’emploi des personnes handicapées, plus que jamais un défi

12/11/2020 00:00:00 - Face au contexte sanitaire inédit, l'APF France Handicap fait part de ses craintes sur l’emploi des...

En bref - Une aide à l'embauche de travailleurs handicapés

08/10/2020 00:00:00 - Prévue dans le cadre du plan de relance, l'aide à l'embauche de travailleurs handicapés en contrat ...

En bref - Accord OETH : un engagement renouvelé pour 2020-2022

23/01/2020 00:00:00 - Le 19 décembre, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les syndicats ont signé leur septième ...... Le 19 décembre, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les syndicats ont signé leur septième accord en faveur de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans le secteur

En bref - L’OETH, nouvelle formule

06/06/2019 00:00:00 - Trois récents décrets détaillent le contenu de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs...... Trois récents décrets détaillent le contenu de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), dont les règles de calcul sont modifiées à compter du 1er janvier 2020. Parmi

En bref - Les nouvelles règles de l'OETH, version fonction publique

27/06/2019 00:00:00 - Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OET...... Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à la fonction publique sont précisées. Un décret fixe à trois ans le délai laissé

GRH - Comment déployer une politique handicap ?

04/03/2020 00:00:00 - Levier d’action important pour prévenir l’usure professionnelle des métiers du secteur social et méd...... publics à travers la récente réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – OETH (lire l’encadré), la mise en place d’une politique handicap poursuit plusieurs objectifs : répondre à

Handicap - Lancement d'une concertation sur les Esat

20/11/2019 00:00:00 - Le 18 novembre, lors de l'installation du comité d’évaluation de la politique de l’emploi des perso...

En bref - Emploi des personnes handicapées : une progression à conforter

14/11/2019 00:00:00 - Un taux de chômage en baisse après des années de stabilité (-1,1 %), mais un nombre de licenciement...... l'impact de la réforme de l’obligation OETH sur le secteur adapté et protégé. Un point d'attention identifié par une centaine d'entreprises, signataires le 13 novembre d'un manifeste pour l’inclusion

En bref - Majoration du CPF des travailleurs handicapés

13/06/2019 00:00:00 - En application de la loi Avenir professionnel, le compte personnel de formation (CPF) des bénéficia...... En application de la loi Avenir professionnel, le compte personnel de formation (CPF) des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) est majoré de 300 euros chaque

En bref - Secteurs protégé et adapté : la neutralité financière de la réforme de l'OETH toujours pas acquise

14/03/2019 00:00:00 - "Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la proposition présentée par l’État", déplorent les représe......). En cause ? Le nouveau mode de calcul envisagé pour déduire de l'obligation d’emploi OETH les contrats de sous-traitance passés entre une entreprise ordinaire et les secteurs protégé et adapté. Selon

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés - Ce que change la réforme

19/06/2019 00:00:00 - De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplificat...... handicapés, ce via la déclaration sociale nominative – DSN (au titre de 2020). Mais seules les organisations de 20 salariés et plus seront assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH

En bref - La réforme de l’OETH mettra le secteur protégé en difficulté, prévient Andicat

20/09/2018 00:00:00 - En faisant le pari de l’emploi direct, la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handica...... En faisant le pari de l’emploi direct, la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), prévue par la loi "Pénicaud" du 5 septembre 2018, montre "une méconnaissance

En bref - Emploi des personnes handicapées : cinq chantiers pour rénover l'offre de services

06/06/2019 00:00:00 - Cinq chantiers vont être lancés pour rénover l’offre de services à destination des personnes handic...

En bref - L’APF rappelle ses priorités en matière d'emploi des personnes handicapées

15/11/2018 00:00:00 - À la veille de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées (19 au 25 novembre), l’APF France...... de la loi du 5 septembre 2018, notamment le maintien de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à 6 % et la simplification des démarches pour les employeurs. Tout comme l’expérimentation d’un

En bref - Une nouvelle dépense déductible de la contribution OETH

08/09/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 : complète la liste des dépenses déductibles de la contri...... Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 : complète la liste des dépenses déductibles de la contribution OETH, à compter des déclarations adressées en 2017. Y sont ajoutés les frais occasionnés

OETH - Obtenir un rescrit social, c’est possible

16/11/2016 00:00:00 - La procédure du rescrit social est désormais étendue aux obligations des employeurs en matière d’em...... La procédure du rescrit social est désormais étendue aux obligations des employeurs en matière d’emploi des personnes handicapées (OETH). Le contenu du dossier est détaillé (raison sociale, n° Siret

Agefiph-FIPHFP - Une indispensable refonte

24/01/2018 00:00:00 - Et de deux. Après la Cour de comptes [1], les inspections générales Igas-IGF se sont penchées elles...... l’obligation d’emploi (OETH) conformément aux décisions des derniers comités interministériels (CIH). Et le tableau est plutôt sombre, compte tenu des limites du modèle économique des fonds. « S’il était

Loi "Pénicaud" - Les mesures censurées par le Conseil consitutionnel

19/09/2018 00:00:00 - Début septembre, le Conseil constitutionnel a en partie validé la loi Avenir professionnel (lire p....... handicapées (OETH) qui, selon Andicat, « mettront en difficulté un certain nombre d’Esat ». Néanmoins, les Sages ont retoqué la possibilité donnée au gouvernement de légiférer par ordonnance pour redéfinir