Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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En bref - Les nouvelles règles de l'OETH, version fonction publique

27/06/2019 00:00:00 - Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OET...... Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à la fonction publique sont précisées. Un décret fixe à trois ans le délai laissé

En bref - Emploi des personnes handicapées : une progression à conforter

14/11/2019 00:00:00 - Un taux de chômage en baisse après des années de stabilité (-1,1 %), mais un nombre de licenciement...... l'impact de la réforme de l’obligation OETH sur le secteur adapté et protégé. Un point d'attention identifié par une centaine d'entreprises, signataires le 13 novembre d'un manifeste pour l’inclusion

En bref - Majoration du CPF des travailleurs handicapés

13/06/2019 00:00:00 - En application de la loi Avenir professionnel, le compte personnel de formation (CPF) des bénéficia...... En application de la loi Avenir professionnel, le compte personnel de formation (CPF) des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) est majoré de 300 euros chaque

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés - Ce que change la réforme

19/06/2019 00:00:00 - De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplificat...... handicapés, ce via la déclaration sociale nominative – DSN (au titre de 2020). Mais seules les organisations de 20 salariés et plus seront assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH

En bref - Secteurs protégé et adapté : la neutralité financière de la réforme de l'OETH toujours pas acquise

14/03/2019 00:00:00 - "Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la proposition présentée par l’État", déplorent les représe......). En cause ? Le nouveau mode de calcul envisagé pour déduire de l'obligation d’emploi OETH les contrats de sous-traitance passés entre une entreprise ordinaire et les secteurs protégé et adapté. Selon

En bref - Emploi des personnes handicapées : cinq chantiers pour rénover l'offre de services

06/06/2019 00:00:00 - Cinq chantiers vont être lancés pour rénover l’offre de services à destination des personnes handic...

En bref - La réforme de l’OETH mettra le secteur protégé en difficulté, prévient Andicat

20/09/2018 00:00:00 - En faisant le pari de l’emploi direct, la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handica...... En faisant le pari de l’emploi direct, la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), prévue par la loi "Pénicaud" du 5 septembre 2018, montre "une méconnaissance

En bref - L’APF rappelle ses priorités en matière d'emploi des personnes handicapées

15/11/2018 00:00:00 - À la veille de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées (19 au 25 novembre), l’APF France...... de la loi du 5 septembre 2018, notamment le maintien de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à 6 % et la simplification des démarches pour les employeurs. Tout comme l’expérimentation d’un

En bref - Une nouvelle dépense déductible de la contribution OETH

08/09/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 : complète la liste des dépenses déductibles de la contri...... Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 : complète la liste des dépenses déductibles de la contribution OETH, à compter des déclarations adressées en 2017. Y sont ajoutés les frais occasionnés

OETH - Obtenir un rescrit social, c’est possible

16/11/2016 00:00:00 - La procédure du rescrit social est désormais étendue aux obligations des employeurs en matière d’em...... La procédure du rescrit social est désormais étendue aux obligations des employeurs en matière d’emploi des personnes handicapées (OETH). Le contenu du dossier est détaillé (raison sociale, n° Siret

Agefiph-FIPHFP - Une indispensable refonte

24/01/2018 00:00:00 - Et de deux. Après la Cour de comptes [1], les inspections générales Igas-IGF se sont penchées elles...... l’obligation d’emploi (OETH) conformément aux décisions des derniers comités interministériels (CIH). Et le tableau est plutôt sombre, compte tenu des limites du modèle économique des fonds. « S’il était

Loi "Pénicaud" - Les mesures censurées par le Conseil consitutionnel

19/09/2018 00:00:00 - Début septembre, le Conseil constitutionnel a en partie validé la loi Avenir professionnel (lire p....... handicapées (OETH) qui, selon Andicat, « mettront en difficulté un certain nombre d’Esat ». Néanmoins, les Sages ont retoqué la possibilité donnée au gouvernement de légiférer par ordonnance pour redéfinir

Croix-Rouge Française-Fehap-Nexem - Accords OETH : au tour de la DGCS de valider les avenants 1 et 2

08/03/2017 12:00:00 - Dans la lignée de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la D...... novembre 2016 modifiant l’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit « accord OETH ». Pour mémoire

Croix-Rouge Française-Fehap-Nexem - Accord OETH : les avenants 1 et 2 sont agréés

01/02/2017 12:00:00 - L’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structu...... L’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit « accord OETH », conclu pour la période du 1er janvier

En bref - OETH propose de nouvelles mesures de financement en 2012

08/02/2012 00:00:00 - Refonte des modalités de financement proposées par l'association OETH depuis le 1er janvier 2012. D...... Refonte des modalités de financement proposées par l'association OETH depuis le 1er janvier 2012. Destinée à répondre aux besoins croissants de ses adhérents, cette décision résulte de la baisse

OETH - Deux nouvelles façons de remplir en partie ses obligations

17/02/2016 00:00:00 - La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obli...... La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elles peuvent tout d’abord accueillir

Emploi des PH - L'acte I ne convainc pas

20/06/2018 00:00:00 - Après trois mois de concertation, le gouvernement a présenté ses mesures en faveur de l’emploi des p...... handicapés (OETH) s’est achevée fin mai. Un calendrier qui a permis aux ministres Muriel Pénicaud et Sophie Cluzel d’introduire des mesures par amendements au projet de loi « pour la liberté de choisir

Fehap-Syneas-Croix-Rouge - L’accord OETH 2016-2020 est agréé

18/12/2015 12:00:00 - Par un arrêté du 8 décembre 2015, le directeur général de la cohésion sociale vient d’agréer l’acco...... du secteur social et médico-social, dit « accord OETH ». Conclu entre la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salariés pour la période 2016-2020, cet accord, applicable à compter

Entretien avec Sophie Cluzel - "Le médico-social doit être au cœur de la cité"

06/12/2017 00:00:00 - Désinstitutionnalisation et accélération de la transformation de l'offre médico-sociale, réforme tar...... d’obligation d’emploi (OETH), ce n’est pas satisfaisant. Il faut donc montrer aux entreprises que c’est non seulement souhaitable mais surtout possible. Il faut aussi simplifier les outils de la politique

En bref - Agrément de deux avenants à l’accord OETH

02/02/2017 00:00:00 - Deux avenants modifiant l’accord relatif à l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)...... Deux avenants modifiant l’accord relatif à l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans les structures du secteur social et médico-social, conclu pour la période 2016-2020, ont été