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Services de santé au travail
Priorité à la lutte contre l’épidémie

17/02/2021

Déjà adaptées en décembre dernier [1], les conditions d’exercice des services de santé au travail (SST) sont une nouvelle fois aménagées compte tenu du contexte sanitaire. Leur activité restera centrée sur l’appui aux entreprises dans la lutte contre la pandémie, et ce jusqu’au 1er août et non plus jusqu’au 16 avril comme fixé initialement. « C’est une tendance de fond, a indiqué fin janvier le directeur général du travail (DGT) Pierre Ramain devant l’association des journalistes sociaux Ajis. Déjà très impliqués, ces services ont vocation à accompagner la politique de prévention, y compris du risque épidémique. » Concrètement, outre la diffusion de messages de prévention aux employeurs et aux salariés, leurs médecins sont notamment autorisés à prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d’infection (ou de suspicion) au Covid-19. Ils peuvent également établir un certificat nécessaire au placement en activité partielle des personnels vulnérables et réaliser des tests de dépistage. 

Report de visites

Par ailleurs, le calendrier vaccinal des personnels est assoupli. Le cas échéant, le médecin peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens dont l’échéance intervient d’ici au 2 août prochain dans le cadre du suivi individuel des salariés. Celles concernant des professionnels bénéficiant d'un régime spécifique lié à leur affectation sur certains postes, ou adapté en raison de leur vulnérabilité, ne peuvent toutefois être décalées. Par ailleurs, les visites de reprise et de préreprise peuvent être déléguées à un infirmier en santé du travail placé sous sa responsabilité. Ces dispositions s'appliquent aussi aux personnels employés par les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière.

[1] Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020  

Décret n° 2021-56 du 22 janvier et ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 195 - mars 2021






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