L’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux sont détaillés. Cette nouvelle instance, prévue par la réforme de la fonction publique de 2019, sera issue de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), à l’issue de leur renouvellement en 2022. Elle devra notamment être consultée sur l'organisation des services, la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et encore les plans de formation.

Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021

Publié dans le magazine Direction[s] N° 198 - juin 2021