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Accords Ségur et Laforcade : une série de textes agréés

20/01/2022

Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), la recommandation prise par Axess le 21 décembre dernier a été agréée. Elle prévoit l’application de l’indemnité dite Laforcade (238 euros brut mensuels) à certains personnels exerçant notamment dans les structures du handicap, les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou encore les résidences autonomie. Sont concernés 11 métiers soignants (aides-soignants, infirmiers, kinésithérapeutes...), les aides médico-psychologiques (AMP), les auxiliaires de vie sociale (AVS) et les accompagnants éducatifs et sociaux (AES). Son versement est conditionné à l'octroi des crédits spécifiques correspondants par les financeurs de la structure.

Ont également été agréés : la recommandation patronale du 19 décembre 2021 (mesure Laforcade) pour la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965, et l’accord de la Croix-Rouge française conclu le 29 novembre 2021 ("Ségur 2"). Enfin, à noter pour la CCN 66-79-accords CHRS, l’accord du 8 décembre dernier ("Ségur 2"), pourtant agréé, a finalement donné lieu à une opposition majoritaire (CGT, FO et Sud). Non applicables, ses dispositions font l’objet d’une recommandation en cours d’agrément, indique Nexem.

Arrêté du 6 janvier 2022

Gladys Lepasteur






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