Dans la fonction publique hospitalière, la liste des pièces à fournir pour toute demande de congé en cas de décès de la mère d'un enfant, voire pour obtenir le report d'un congé en cas d'hospitalisation de ce dernier, est publiée. Pour rappel, l'agent doit indiquer les dates de ce congé, accompagnées d'un formulaire homologué (Cerfa n° 15411*01) et assorties soit d'une copie du livret de famille, soit de l'acte de naissance (ou de reconnaissance) du nouveau-né. Lorsque le fonctionnaire n'est pas le père de l'enfant, il transmet également tout document justifiant qu'il est le conjoint de la mère (attestation sur l'honneur de concubinage, d'enregistrement du Pacs, etc.).

Arrêté du 28 mars 2022