Le fonctionnement des services de médecine de prévention de la fonction publique territoriale est revue pour faire face aux nouveaux enjeux (pluridisciplinarité, développements technologiques...). Leurs missions sont désormais assurées par les membres d'une équipe animée et coordonnée par un médecin du travail, qui peut appartenir à un service commun à plusieurs employeurs publics. Au minimum tous les deux ans, les agents bénéficieront d'une visite d'information et de prévention effectuée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou par un infirmier dans le cadre d'un protocole formalisé. Si un fonctionnaire peut solliciter dans l'intervalle une visite sans que l'administration en connaisse le motif, l'autorité territoriale peut aussi demander au médecin de recevoir un agent.
Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022
Laura Taillandier