Des recommandations sont données aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière pour l’organisation et la mise en place du dispositif de conciliation locale. Pour rappel, ces structures ne peuvent saisir le médiateur régional ou interrégional que si elles ont mis en place ce dispositif et que celui-ci n’a pas permis de résoudre un conflit entre professionnels, opposant soit un agent à sa hiérarchie, soit des personnels entre eux dans le cadre de leurs relations professionnelles et portant une atteinte grave au fonctionnement normal du service.
Note d'information n° DGOS/RH3/2022/87 du 29 mars 2022
Laura Taillandier