À l'intention des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) de l'hospitalière, des recommandations sont listées pour le déploiement des dispositifs de conciliation locale. Y sont présentées les structures pouvant être mises en place, la qualité des personnels qui peuvent assurer cette mission, de même que leur formation. Pour rappel, ces dispositifs visent les différends entre professionnels - opposant soit un agent à sa hiérarchie, soit des agents entre eux issus du même établissement (ou direction commune ou groupement hospitalier de territoire) - et portant une atteinte grave au fonctionnement du service.

Note n° DGCS/SD4B/2023/133 du 30 novembre 2023