Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses établissements publics. "Afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives", en sont désormais aussi bénéficiaires les personnels (agents publics et ceux recrutés sur un contrat de droit privé) disposant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette nouveauté s’applique à l’ensemble des déplacements effectués à compter de 2024.
Décret n° 2024-558 du 18 juin 2024
Gladys Lepasteur