Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 67 du 28 novembre 2024 a été agréé. Il prévoit notamment la possibilité pour les personnels d'intervention de disposer de leur planning définitif de travail tel que pris en compte par l'employeur.
En revanche, l’avenant n° 66 (revalorisation des échelons de six points) a lui fait l’objet d’un refus d’agrément, tout comme l’accord du 24 octobre 2024 dans la convention collective de 1965 (revalorisation des indemnités pour travail de nuit, les dimanches et jours fériés).
Par ailleurs, dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés (HLA), l’avenant n° 66 conclu le 19 novembre 2024 (négociation salariale annuelle) est aussi agréé : à compter du 1er janvier 2025, il fixe la valeur de point socle à 1,193 euros et à 1,17 euro celle dite de point tranche supérieure dans les foyers et services pour jeunes travailleurs.
Arrêtés des 6 et 12 février 2025
Gladys Lepasteur