Quelques jours avant celles du fonds d’intervention régionale (FIR) [1], les orientations budgétaires 2015 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées ont été publiées. Ce, après une concertation inédite avec les fédérations. Pour autant, sans surprise, 2015 s’annonce compliquée, avec un taux de reconduction des moyens verrouillé à +0, 6 %. Seule la masse salariale est revalorisée : + 0,75 %, voire +1,4 % pour le secteur privé grâce aux baisses de charges induites par le Pacte de responsabilité, calcule la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). « Les gestionnaires devront être vigilants sur ces estimations, prévient Adeline Leberche, directrice du social et du médico-social à la fédération employeurs Fehap. À eux d’effectuer un chiffrage précis sur la base de leurs effectifs en vue de leur dialogue de gestion. »

Quelques opportunités

Du côté du secteur du handicap, les créations de places sont à l’honneur (plans pluriannuels et Autisme, Schéma handicaps rares…). Pour cela, les agences régionales de santé (ARS) sont notamment invitées à lancer rapidement des appels à projets ou à autoriser des extensions peu importantes. Afin de répondre aux besoins d’accompagnement des cas complexes, autre enjeu de l’année, elles pourront également mobiliser des crédits non reconductibles (CNR).

Parmi les priorités du champ des personnes âgées ? Le déploiement du plan Maladies neurodégénératives, la continuation des travaux tarifaires pour les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou encore la préparation de l’expérimentation sur les services polyvalents de soins et d'aide à domicile (Spasad). Pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la poursuite de convergence jusqu’en 2016 sera une fois encore le prix à payer pour le renforcement de la médicalisation. « Les moyens restent toutefois insuffisants pour financer les Ehpad à la hauteur des dotations plafonds, ce qui devrait pourtant être une évidence notamment en regard des efforts attendus en matière de qualité », déplore Marie-Hélène Angelloz-Nicoud, présidente de la conférence nationale des directeurs CNDEPAH. Par ailleurs, 10 millions d’euros sont alloués à la réouverture maîtrisée du tarif global, en priorité pour les structures en tarif partiel dotées d’une pharmacie à usage intérieur (PUI).

Cure d’austérité à la PJJ

La morosité est également d’actualité du côté des structures associatives habilitées (SAH) de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les 22,5 millions d’euros prévus doivent notamment permettre d’absorber le glissement vieillesse technicité (GVT) – +1 % – et de financer le régime de complémentaire santé, opposable à l'autorité. Mais pas plus. Les autres charges doivent rester « globalement stables », souligne l’administration. Qui place les taux d’occupation sous surveillance : les suractivités ne seront plus prises en charge, sauf autorisation préalable des directions interrégionales qui, en parallèle, veilleront à « ne pas laisser perdurer des situations de sous-activité » compte tenu des « incidences sur les coûts unitaires ».

Faire mieux avec moins

Du côté des centres éducatifs fermés (CEF), les dépenses de personnel sont calculées sur la base de 26,5 équivalents temps plein (ETP). « Ces établissements disposaient, avant 2012, de 27 ETP pour un taux d’occupation de 80 %, rappelle Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la convention nationale Cnape. L’objectif d’activité porté cette année à 85 % ne tient pas compte de la réalité de fonctionnement des centres et pourrait les mettre en difficulté par une pression accrue pour accueillir plus de mineurs. » 

Circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2015/137 du 23 avril 2015

Circulaire n° JUSF1510700C du 27 avril 2015

[1] Circulaire n° SG/2015/152 du 28 avril 2015

Publié dans le magazine Direction[s] N° 132 - juin 2015