En 2015, l'accent est mis sur les projets prévoyant le repérage et l’accompagnement des travailleurs handicapés vers et dans les entreprises du milieu ordinaire, stipule la circulaire budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat). Les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à réaliser un état des lieux préalable de l’offre et à promouvoir les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Montant de l’enveloppe fléchée afin de répondre aux enjeux de fluidité des parcours, soulevés lors la dernière Conférence nationale du handicap (CNH) ? 752 000 euros. Du « saupoudrage » loin d’être à la hauteur des défis, selon Séverine Ragon, responsable du département établissements et services à l’Union nationale des associations Unapei. « L’ambition est bonne, relève-t-elle. Mais une fois divisée par le nombre de structures, cette somme permettra juste de financer un mi-temps de salarié. Ce alors que le sujet requiert un accompagnement au long cours. » Les conclusions de l’évaluation sur le sujet, qui sera lancée en septembre, sont donc attendues.

Convergence, toujours

Plus globalement, 2,7 milliards d'euros sont alloués au secteur, notamment pour le financement des 119 211 places existantes (1,46 milliard d’euros) et la revalorisation de la masse salariale (+1 %).

Côté convergence, les modalités restent identiques : les Esat « surdotés » au regard des tarifs plafonds, inchangés par rapport à 2014 pour cause d’absence d’inflation, voient leur dotation gelée. « Une application mécanique dépourvue d’appréciation fine, pointe Séverine Ragon. Un vrai travail reste à faire sur ces plafonds, dont la méthode d’élaboration n’est ni transparente, ni assez solide. » Les travaux menés en vue de la réforme tarifaire des structures du handicap, pour l’heure consacrés à la création des nomenclatures relatives aux besoins et aux prestations (testées au premier semestre 2016), permettront-ils à terme d’y remédier ? Enfin, le plan d’aide à l’investissement (1,84 million d’euros) bénéficiera en priorité aux opérations de mise en sécurité de… onze Esat.
Par ailleurs, le gouvernement a mis en place un groupe de travail sur les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice européenne [1] qui reconnaît aux publics des Esat la qualité de « travailleurs » au sens du droit communautaire.

Instruction n° DGCS/3B/5C/5A/2015/168 du 27 mai 2015 

Arrêtés du 18 mai 2015 (tarifs plafonds) et du 26 mai 2015 (aide à l'investissement)

[1] Arrêt CJUE du 26 mars 2015 

Publié dans le magazine Direction[s] N° 133 - juillet 2015