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Services tutélaires
Une campagne budgétaire irréaliste

17/06/2015

Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) [1]. Liée notamment au nombre croissant de mesures, l’augmentation des moyens alloués (+3,4 %, soit 239,4 millions d’euros) atteste surtout d'une « totale déconnection avec la réalité des services, assure Hadeel Chamson, chef du service juridique de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat). Ce taux occulte les disparités régionales. En réalité, les SMJPM voient encore leur dotation compressée, mettant ainsi en péril la qualité de leurs missions et les conditions de travail des professionnels, dont les rémunérations sont bloquées ! Certains services n’hésitent plus à aller au contentieux. »

Et les mauvaises nouvelles continuent. Comme en 2014, le taux d’actualisation des moyens est fixé à 0,82 %, autorisant la seule revalorisation de la masse salariale (+1 %). Pas de changement non plus en matière de convergence : les mesures nouvelles ne seront accordées qu’aux structures dont les valeurs du point de service 2013 et 2014 sont inférieures à 13,5. Pour celles dont l’indicateur est compris entre 13,5 et 15, ce sera au compte-gouttes.

Retard récurrent

Au-delà, le secteur ne décolère pas face à la récurrente publication tardive de ces orientations. « On nage en pleine fiction, s’agace Hadeel Chamson. Des directeurs se préparent à élaborer pour octobre leurs propositions pour 2016, sans même connaitre le montant de leur dotation 2015 ! » La Fnat s’apprête d'ailleurs à rappeler, par courrier, l’administration à ses responsabilités. Cette dernière promet une simplification des modalités de financement pour 2016-2017. 

Instruction n° DGCS/SD5C/5A/2B/2015/169 du 15 mai 2015 et arrêté du 13 mai 2015 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des SMJPM
[1] Ainsi que pour ceux délégués aux prestations familiales (DPF).

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 133 - juillet 2015






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