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En bref - La convergence tarifaire se poursuit pour les services tutélaires

04/06/2015 00:00:00 - Instruction n° DGCS/SD5C/5A/2B/2015/169 du 15 mai 2015 : détaille les orientations de la campagne b...... Instruction n° DGCS/SD5C/5A/2B/2015/169 du 15 mai 2015 : détaille les orientations de la campagne budgétaire 2015 des services délégués aux prestations familiales (DPF) et mandataires judiciaires à

Services tutélaires - Une campagne budgétaire irréaliste

17/06/2015 00:00:00 - Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires ...

Services tutélaires - Une campagne budgétaire 2014 toujours sous le signe de la rigueur

26/05/2014 12:00:00 - Avec une augmentation de 1 % de la masse salariale et un taux d’évolution nul des dépenses de foncti...... et DPF. Le CPOM « constitue à la fois un outil de simplification de la tarification, d’appui à l’amélioration de l’efficience et de déclinaison des priorités de politiques publiques », souligne ainsi

Protection de l'enfance - Un binôme aide les parents à passer à la pratique

04/03/2015 00:00:00 - L’Udaf 75 s’est adjoint les compétences d’une association gestionnaire du secteur de l’aide à domici...... de la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial (MJAGBF), en proposant aux délégués aux prestations familiales (DPF) le concours ponctuel de techniciennes de l'intervention sociale et familiale

Protection des majeurs - La convergence tarifaire maintenue

18/06/2014 00:00:00 - À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services...

Protection juridique des personnes - Une nouvelle année de restrictions

23/08/2012 00:00:00 - Avec la publication des orientations de la campagne budgétaire 2012, c’est la fin du suspens pour l...... délégués aux prestations familiales (DPF)…huit mois après le début de l’année. Un calendrier ubuesque selon le secrétaire général de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), Ange

Indicateurs

24/12/2009 00:00:00 - Les indicateurs applicables aux services mandataires judicaires à la protection des majeurs (MJPM) ...... Les indicateurs applicables aux services mandataires judicaires à la protection des majeurs (MJPM) et aux services délégués aux prestations familiales (DPF), ainsi que leur mode de calcul ont été

Campagnes budgétaires 2013 - Des perspectives moroses

05/06/2013 00:00:00 - Les campagnes tarifaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat), des services t...... judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et ceux délégués aux prestations familiales (DPF). Taux de reconduction pour les MJPM ? +1 % pour la masse salariale et gel des frais de fonctionnement. « Limitée

En bref - MJPM : les orientations de la campagne budgétaire, sur fond de réforme de la participation

09/05/2019 00:00:00 - Le cadre de la campagne budgétaire 2019 des services mandataires judiciaires à la protection des ma...... Le cadre de la campagne budgétaire 2019 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MPJM) et de ceux délégués aux prestations familiales (DPF) est fixé. Pour les premiers

En bref - MJPM : lancement tardif de la campagne budgétaire 2018

04/10/2018 00:00:00 - Les orientations de la campagne budgétaire 2018 des services délégués aux prestations familiales (D...... Les orientations de la campagne budgétaire 2018 des services délégués aux prestations familiales (DPF) et de ceux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont enfin publiées

En bref - Un an de plus pour la formation des intervenants tutélaires

08/12/2011 00:00:00 - Instruction n° DGCS/4A/2011/423 du 9 novembre 2011 : repousse au 31 décembre 2012 la date limite po...... la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF) en fonction avant le 1er janvier 2009. À condition qu'ils soient inscrits en formation avant la fin 2011.

Protection des majeurs - Baisse des dotations régionales limitatives pour l'exercice 2017

21/08/2017 12:00:00 - Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataire...... (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF), force est de constater que la rigueur reste de mise pour 2017. Tour d'horizon. Baisse des DRL Les dotations régionales limitatives (DRL

Fixation des tableaux de bord par les textes réglementaires

27/02/2018 11:41:56 - À ce jour, la convergence tarifaire se traduit par plusieurs arrêtés ministériels qui ont fixé les t...... familiales (DPF)Arrêté du 20 décembre 2008 (JO du 4 mars)Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)Arrêté du 27 juillet 2005 (JO du 14 août)Centres éducatifs fermés (CEF)Arrêté du 28 novembre 2013

MJPM - L'impact de la loi Vieillissement commenté par l'administration centrale

08/02/2018 12:00:00 - Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles ......, l'instruction revient sur l'obligation de consultation des professionnels et des organismes gestionnaires avant signature du schéma régional des MJPM et des délégués aux prestations familiales (DPF) par le préfet

Contenu et forme de la candidature à l’appel à projet

27/09/2018 09:30:54 - La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... nécessaire à l’exercice des fonctions de mandataire à la protection des majeurs (MJPM) ou de délégué aux prestations familiales (DPF) ;une copie de la dernière certification aux comptes si le candidat

Financement des établissements - Orientations budgétaires pour 2012 des services de protection des personnes

10/08/2012 12:00:00 - La campagne budgétaire 2012 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des ...... de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF), la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) fixe

Protection juridique des majeurs - Au Nord, des partenariats vivaces autour des MJPM

08/03/2017 00:00:00 - La gouvernance du système de protection juridique des majeurs de la région des Hauts de France se di...... aux prestations familiales (DPF), arrêté en 2010 dans l’ex-région Nord-Pas-de-Calais. « Dans la foulée de la réforme du 5 mars 2007, la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale