La Conférence nationale du handicap à l'Élysée, le 11 décembre.
Un gouvernement pressé par l’union des associations Unapei de définir sa politique, un parterre de représentants des fédérations du secteur, une allocution présidentielle… et peu de mesures nouvelles pour la Conférence nationale du handicap (CNH) du 11 décembre. Les organisateurs avaient pourtant pris les devants : c'était avant tout l’occasion de dresser « un bilan d’étape » des chantiers engagés. Au menu donc, la restitution des forums régionaux organisés en prélude du grand rendez-vous.«Si l’objectif était de clarifier son cap, le président de la République est passé à côté de l’exercice », commente Christel Prado, présidente de l’Unapei. Qui s’interroge : « À quelle échéance seront vraiment appliquées les préconisations de la mission Piveteau ? Pourquoi l’évaluation des besoins des personnes, préalable à la réforme tarifaire [1], n’a-t-elle pas été abordée ? »
Silence sur les ressources
« La question des ressources était absente, soulève Prosper Teboul, directeur général de l’Association des paralysés de France (APF), malgré sa mise en exergue par le rapport de François Chérèque. » Des travaux [2] qui font en particulier état de restes à charge importants en matière de santé et de rupture de droits à l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Seule mesure énoncée sur le thème de la compensation ? La possible mutualisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) de personnes souhaitant financer ensemble une aide à domicile dans un logement partagé autonome. Une demande non prioritaire, pointe l’APF. « La PCH doit rester individuelle, relève en outre son directeur général. Ce sont ses modalités d’utilisation qui pourraient faire l’objet d’une mutualisation. »
Mesures anecdotiques
Sur le front de l’emploi, François Hollande a insisté sur l’extension prochaine du service civique jusqu’à 30 ans pour les jeunes handicapés, ou encore sur l’abondement du compte personnel de formation (CPF) des travailleurs handicapés par l’association gestionnaire du fonds pour l’insertion professionnelle Agefiph. « Les annonces ont été anecdotiques, juge Sébastien Citerne, directeur général de l’Union des entreprises adaptées (Unea). Quand elles n’étaient pas déjà connues, à l'image de l’étalement sur deux ans des 1000 aides au poste prévues dans le Pacte pour l’emploi de 2011. »
Restent les symboles. « L’interpellation de Ségolène Neuville à Najat Vallaud-Belkacem en vue de construire l’école de demain était un moment marquant », note Christel Prado. Une « demande en mariage » pour une école inclusive acceptée par la ministre de l’Éducation. Ce, alors que le transfert de 100 unités d’enseignement (UE) vers l’école ordinaire a été annoncé pour la rentrée 2015.
[1] Lire dans ce numéro p. 7
[2] « Les liens entre handicap et pauvreté. Les difficultés dans l’accès aux droits et aux ressources », rapport de l'Igas, novembre 2014.
Justine Canonne
L’ordonnance sur l’accessibilité attaquée
Alors que les règles de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) sont peu à peu déclinées [1], six associations ont annoncé en décembre le dépôt d’un recours devant le Conseil d’État contre l’ordonnance du 26 septembre 2014. Ce, en invoquant sa non-conformité avec la loi d’habilitation du 10 juillet dernier et les engagements internationaux de la France sur le handicap. « L’objectif est d’alerter les pouvoirs publics et l’opinion sur le recul qu’implique le texte : les dérogations y sont devenues la règle », affirme le directeur général de l’APF. Qui appelle parallèlement les parlementaires à s’opposer à la ratification de l’ordonnance qui leur sera soumise d’ici à fin février.
[1] Arrêté du 8 décembre 2014 sur les ERP dans un cadre bâti existant. Lire aussi Direction[s] n° 126, p. 9
Publié dans le magazine Direction[s] N° 127 - janvier 2015