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En bref - Handicap : une nouvelle PCH parentalité jugée insuffisante

07/01/2021 00:00:00 - Peut mieux faire. Alors que la prestation de compensation du handicap (PCH) couvre depuis le 1er ja...... Peut mieux faire. Alors que la prestation de compensation du handicap (PCH) couvre depuis le 1er janvier les besoins liés à la préparation des repas et à la vaisselle, mais aussi à l'exercice

En bref - Les chantiers pour faire évoluer la PCH se poursuivent

26/11/2020 00:00:00 - Pour l'APF France handicap, c’est non à la forfaitisation ! Si, dans un courrier du 19 novembre au ...... dans la prestation de compensation du handicap (PCH) entérinée par la Conférence nationale du handicap (CNH), elle s’oppose aux dispositions réglementaires en cours d’élaboration. Elles prévoient d’attribuer une aide

En bref - Services à la personne : Paris et le Nord expérimentent le "tiers payant"

12/11/2020 00:00:00 - Les conditions de déploiement, à Paris et dans le département du Nord, de l’expérimentation visant ...... d’impôt, APA, PCH). L’organisme mandataire ou prestataire doit notamment être signataire d’une convention avec l’Acoss.  Décret n° 2020-1352 du 5 novembre 2020

En bref - L'accès à la prestation de compensation du handicap facilité

12/03/2020 00:00:00 - Attribution au-delà de 75 ans, ouverture d'un droit à vie, frais de compensation limités à 10 % des...... Attribution au-delà de 75 ans, ouverture d'un droit à vie, frais de compensation limités à 10 % des ressources personnelles... L'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) connaît

CNH - Des ambitions fortes

19/02/2020 00:00:00 - La Conférence nationale du handicap (CNH) s’est tenue le 11 février. Un bilan d’étape qui a surtout ...... l’aide à l’alimentation dans la prestation de compensation du handicap (PCH) ou encore le futur débat sur l’accompagnement à la vie affective et sexuelle. Des mesures globalement saluées par les acteurs

Handicap - Un groupe de travail pour faire évoluer la PCH

18/02/2016 00:00:00 - C’était l’un des engagements présidentiels de la dernière CNH. La ministre Marisol Touraine et sa s...... de compensation du handicap (PCH), avec les associations membres du CNCPH. Objectif ? Dégager des propositions pour une plus grande équité dans l'attribution de la prestation, via notamment son éventuelle ouverture

Entretien avec Sophie Cluzel - « Une société inclusive grâce au médico-social »

05/02/2020 00:00:00 - À quelques jours de la Conférence nationale du handicap (CNH), la secrétaire d’État Sophie Cluzel re...... des parlementaires, d’une proposition de loi ouvrant la possibilité d’une éligibilité à vie pour la prestation de compensation du handicap (PCH). Mais force est de constater qu’on est aujourd’hui à 23 % d’octroi à vie

Administratif et juridique - Incidences de la réforme des contentieux sociaux

08/05/2019 00:00:00 - Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité social...... de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées – CDAPH, prestation de compensation du handicap – PCH, etc.) sont transférés à des tribunaux de grande instance (TGI) spécifiquement désignés

Handicap - Vers une meilleure prise en charge des troubles psychiques ?

04/05/2017 12:00:00 - Deux documents tendent à améliorer l'accompagnement des personnes présentant un handicap psychique, ...... de compensation du handicap (PCH) et un guide élaboré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) identifiant, notamment, les différentes structures sociales et médico-sociales susceptibles

État/Départements - Vers des relations normalisées ?

21/08/2013 00:00:00 - Six mois et une dizaine de réunions auront finalement été nécessaires à l’État et à l’Assemblée des...

En bref - Allocations de solidarité : premières pistes de financement

13/06/2013 00:00:00 - Obtenir du gouvernement 3 milliards d’euros par an pour financer les trois allocations individuelle...... Obtenir du gouvernement 3 milliards d’euros par an pour financer les trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA). Soit la moitié de l'ardoise annuelle laissée par l'État

En bref - Covid-19 : prolongation des modalités de financement des Saad

08/04/2021 00:00:00 - Les conditions de la garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement à domicile (...... (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), y compris pour les structures n'ayant pas signé de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Décret n° 2021-392 du 2 avril 2021

En bref - Financement des allocations de solidarité : le groupe de travail État/ADF piétine

05/06/2013 00:00:00 - Un diagnostic partagé, et après ? Alors que l’ADF se félicitait encore, fin avril, d’être parvenue ...

Conférence nationale du handicap - La grande déception

17/12/2014 00:00:00 - La Conférence nationale du handicap (CNH) n’a pas été le lieu d’annonces d’ampleur. D’où une insatis...... de droits à l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Seule mesure énoncée sur le thème de la compensation ? La possible mutualisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) de personnes

En bref - Mémorandum des départements en difficulté

25/02/2010 00:00:00 - L'ADF a présenté au Premier ministre un mémorandum des départements en difficulté. Sans surprise, e...... et de la PCH. L'ADF propose aussi de revoir certaines règles comptables. En effet, les conseils généraux, en tant que financeurs d'établissements médico-sociaux, sont amenés à financer indirectement, à partir

Allocations de solidarité - Les départements sonnent la charge

22/04/2010 00:00:00 - Dans son bras de fer avec l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF) muscle son argumenta...... du handicap (PCH). « Alors qu'en 2007 seuls six départements ne voyaient pas leurs dépenses de PCH totalement couvertes par le concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ils sont 48

Financement - Les voeux pieux de la CNSA

22/04/2010 00:00:00 - Dans le rouge ! Lors de son conseil du 30 mars, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ...... de compensation du handicap (PCH). Si le budget 2009 a été approuvé par le conseil, c'était sans compter les voix du GR31 (collectif regroupant les représentants des personnes âgées, handicapées

Politique sociale départementale - De la dette à la diète ?

02/06/2010 00:00:00 - Deux rapports confirment l’état d’asphyxie financière des départements face à l’explosion des dépens...... au gouvernement la compensation financière, à l'euro près, de la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et du revenu de solidarité active (RSA

Rapport de la Cour des comptes - Les couacs de la décentralisation

26/11/2009 00:00:00 - Alors que la nouvelle réforme des collectivités territoriales suscite la fronde des élus locaux,  l...... qui leur ont été successivement confiés - allocation personalisée pour l'autonomie (APA), revenu minimum d'insertion (RMI), prestation de compensation du handicap (PCH) - apparaissent hétérogènes et insatisfaisants

En bref - Les MDPH ont maintenant leur feuille de route opérationnelle

22/10/2020 00:00:00 - Le 15 octobre, la feuille de route "MDPH 2022" a été dévoilée par la secrétaire d’État Sophie Cluze...... objectifs identifiés ? Le déploiement des droits à vie, l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (PCH) et la maîtrise des délais de traitement. Sans compter une meilleure identification