Denis Lhour (Citoyens et justice)
Début janvier, les professionnels ont été invités au ministère de la Justice à s’exprimer sur le projet relatif à la justice pénale des mineurs. Un texte qui entend rendre à l’ordonnance de 1945 une lisibilité perdue au gré des réformes successives. Les grandes lignes, qui en réaffirment les principes, font consensus. « L’importance du volet éducatif et de la primauté donnée aux mesures d’alternatives aux poursuites sont notamment réaffirmées – même si la professionnalisation des délégués du procureur n’est pas encore assez reconnue, note Denis L’Hour, directeur général de la fédération des associations socio-judiciaires Citoyens et Justice. En outre, on parle désormais de justice pénale des enfants et des adolescents, et non plus de mineurs délinquants : un changement de sémantique important pour impulser une nouvelle vision. » Première traduction ? La suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, promise depuis 2012.
Le SAH prestataire ?
Pour autant, du travail reste à faire, liste Samia Darani, conseillère technique à l’union nationale interfédérale Uniopss. « Par exemple, il y a une grande "prudence" sur la question des droits de l’enfant, en particulier sur l’absence d’un âge de responsabilité pénale. Par ailleurs, le développement de stratégies de prévention de la primodélinquance est nécessaire, tout comme l’instauration d’autres procédures aux côtés de la césure pénale, dont la systématicité pourrait rigidifier certaines situations. »
C'est la place dévolue au secteur associatif habilité (SAH) qui interroge le plus. « Son rôle, notamment en matière de mise en œuvre des mesures éducatives – personnalisées comme uniques – est trop flou, alerte Denis L’Hour. En l’état, le texte pourrait enfermer les associations, aujourd’hui susceptibles d’être directement saisies par les magistrats, dans une fonction de sous-traitantes de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ce serait un renversement total de la philosophie prônée par la future charte d’engagements, qui promeut le partenariat et la complémentarité. » La PJJ est donc priée de revoir sa copie, avant l’élaboration du projet de loi final, dont l’examen parlementaire est promis avant juin prochain. Un calendrier optimiste qui laisse plus d’un sceptique…
[1] Dont la signature était prévue fin janvier.
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 128 - février 2015