sah
21/02/2019 00:00:00 -
Premier commentaire des fédérations (Uniopss, Cnape, Citoyens et Justice, FN3S), consultées sur le ...... de la jeunesse (PJJ) ? "Le budget consacré au secteur habilité (SAH) nous semble insuffisant pour mettre en œuvre et expérimenter les dispositifs prévus dans le projet de loi Justice, mais aussi pour diversifier
29/03/2018 00:00:00 -
En attendant sa publication au Bulletin officiel, la circulaire tarifaire 2018 applicable au secteu...... En attendant sa publication au Bulletin officiel, la circulaire tarifaire 2018 applicable au secteur associatif habilité (SAH) concourant aux missions de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ
03/04/2018 12:00:00 -
Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire...... concernent : le montant total des crédits dédiés au secteur associatif habilité (SAH), en très légère progression (environ 230 millions d'euros - contre un peu plus de 228 millions pour 2017 - dont près de 220
18/04/2018 00:00:00 -
Les années passent et les orientations budgétaires applicables aux établissements et services du se...... Les années passent et les orientations budgétaires applicables aux établissements et services du secteur associatif habilité (SAH) de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) se ressemblent
19/09/2018 00:00:00 -
Moins d’un an et demi après ses dernières consignes sur la prise en charge des mineurs radicalisés ...
26/02/2015 00:00:00 -
Au cœur de la charte d'engagements réciproques signée le 30 janvier entre la Direction de la protec...... Au cœur de la charte d'engagements réciproques signée le 30 janvier entre la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et le secteur associatif habilité (SAH) ? Le renforcement
16/03/2017 00:00:00 -
Credo de la circulaire budgétaire 2017 relative aux structures associatives habilitées (SAH) par la...... Credo de la circulaire budgétaire 2017 relative aux structures associatives habilitées (SAH) par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? "La procédure de tarification doit s’inscrire
22/03/2017 00:00:00 -
La feuille de route 2017 des services tarificateurs a été paraphée fin février en vue de la campagn...... La feuille de route 2017 des services tarificateurs a été paraphée fin février en vue de la campagne budgétaire applicable au secteur associatif habilité (SAH) par la Protection judiciaire
22/03/2017 12:00:00 -
Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant l...... d'actualité. Morceaux choisis. Crédits du secteur associatif habilité Pour 2017, les crédits du secteur associatif habilité (SAH) s'élèvent à plus de 228,3 millions d'euros (contre 224 millions en 2016). Tenant
07/07/2017 12:00:00 -
Une note du ministère de la Justice précise les modalités du contrôle auquel sont notamment soumis l...... et les dysfonctionnements des établissements et services. Sont concernées tant les structures du secteur public (SP) que celles du secteur associatif habilité (SAH). Tour d'horizon. Contrôle de fonctionnement ou thématique
25/04/2016 12:00:00 -
Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) viennent de recevoir les ...... du secteur associatif habilité (SAH) pour 2016. En attente de publication au Bulletin officiel du ministère de la Justice, la traditionnelle circulaire de campagne budgétaire annuelle du secteur
16/12/2015 00:00:00 -
Le plan d’action de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), décidée à conso...
08/12/2016 12:00:00 -
Par le biais d'une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ent...... et services. Ce, "pour permettre à chaque échelon d’assurer pleinement ses responsabilités au soutien de la continuité des parcours des mineurs pris en charge". DPJJ, DIR, DT, SAH... Difficile d'y voir toujours
03/06/2015 12:00:00 -
Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ont reçu leurs instructions rel...... et à l’optimisation des moyens. 225,4 millions d’euros de crédits seront cette année alloués au secteur associatif habilité (SAH) pour permettre, notamment, d’ « absorber les effets de l’évolution
13/02/2014 00:00:00 -
Note d’instruction du 7 janvier 2014 : actualise les modalités de réduction du délai de convocation...
03/04/2015 12:00:00 -
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a présenté son plan d’action visant à....... Elles concerneront, d’une part, les mineurs accueillis dans les structures publiques et du secteur associatif habilité (SAH), et, d’autre part, les agents et personnels privés intervenant au sein
07/05/2015 07:00:00 -
Les modalités d’ouverture, de consultation et le contenu du dossier unique de personnalité (DUP) d’u...
23/09/2015 00:00:00 -
« Le placement du mineur n’interrompt pas l’obligation scolaire », rappellent les ministères de la ...... de préciser les prérogatives du secteur associatif habilité (SAH), relève Audrey Pallez, responsable Justice des mineurs à la convention nationale Cnape. Les personnels bénéficieront-ils par exemple des stages
18/06/2014 00:00:00 -
À la rentrée, Catherine Sultan, directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), dévoile...... novembre 2013 et janvier 2014, dans les territoires comme dans les unités éducatives, et transmis à nos partenaires (conseils généraux, magistrats, secteur associatif habilité – SAH,…). Il en ressort avant
20/04/2015 12:00:00 -
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient sur la mise en œuvre des mesures jud...... de prescription par le juge des modules d’approfondissement est notamment abandonné. Les services des secteurs public et associatif habilité (SAH) de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent réaliser