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Mineurs isolés
D’indispensables clarifications

22/11/2017

Le brouillard se dissipera-t-il fin décembre après la mission d’expertise État-départements chargée de plancher sur le dossier des mineurs non accompagnés (MNA) ? Un mois après les annonces du Premier ministre fin octobre, les professionnels restaient dans l’expectative. « L’État assumera l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineures entrant dans le dispositif jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée », a-t-il indiqué. Le confirmera-t-il lui-même en direct, et avec quels moyens ? Entend-t-il seulement s'en charger à l'euro près ? Ou optera-t-il pour une solution mixte, inspirée des plateformes locales défendues par un récent rapport sénatorial [1] ? Réclamant des précisions, 17 organisations fixent déjà des lignes rouges, en prévision du projet de loi Immigration attendu en 2018 : pas question que les deux sujets se confondent, préviennent-elles.

Présomption de minorité

« Même si de récentes dispositions réglementaires sont venues inverser la tendance, le Code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que l’évaluation et la mise à l’abri soient réalisées dans le cadre de la protection de l’enfance, rappelle Samia Darani, conseillère technique à l’union interfédérale Uniopss. Ces enfants doivent bénéficier de la présomption de minorité. » Une position récemment confortée par le Défenseur des droits [2].

Depuis l’annonce de Matignon, les groupes de travail lancés en septembre par les ministères des Solidarités et de la Justice pour alimenter le plan d’actions de 2018 sont en stand-by, relaie la fédération d’associations Cnape. « L’essentiel est de répondre aux besoins spécifiques de ces mineurs, défend Laure Sourmais, responsable de la protection de l’enfance. Ce qui demande une harmonisation des procédures d’évaluation sur les territoires assurées par des professionnels aux compétences plurielles. »

[1] Rapport d’information sur la prise en charge sociale des MNA, juin 2017.

[2] Rapport des droits de l’enfant en 2017, novembre 2017. 

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 159 - décembre 2017






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