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Autonomie
Une loi pour 2021

19/08/2020

Le chantier de la réforme de l’autonomie s’accélère enfin. Après les mesures du Ségur de la santé, une concertation à la rentrée doit en bâtir l’architecture. Et notamment la future 5e branche de la Sécurité sociale.

Parachever la réforme de l’autonomie avant la fin de l’année. C’est l'engagement pris par Emmanuel Macron, le 4 août. Deux lois entérinant la création de la 5e branche de la Sécurité sociale, une ministre déléguée à l'Autonomie, Brigitte Bourguignon… Des gages ont donc été apportés depuis la crise sanitaire. Le Ségur de la santé a aussi livré des mesures saluées, comme la revalorisation des métiers (7,6 milliards d’euros par an pour les professions non médicales dans les établissements de santé et médico-sociaux publics et privés ; recrutement de 15 000 personnels). Outre une mission pour améliorer la coordination entre la ville et l'hôpital, un plan d'investissement de 2,1 milliards d'euros sur cinq ans devra permettre la rénovation et l’équipement des structures médico-sociales.

Un Laroque de l’autonomie

Des annonces à concrétiser dans le cadre du Laroque de l’autonomie en septembre. « Une excellente idée associant les acteurs et les territoires », commente Marie-Anne Montchamp. Premiers enjeux, selon la présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) : renforcer le domicile (missions, rémunérations et modèle économique) et « soutenir la transformation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour qu’ils soient des lieux ressources ». Le taux d’encadrement sera revu, de même que la formation des aides-soignantes et la progression salariale, a promis Brigitte Bourguignon. « Il faut tirer les leçons de la crise et en finir avec la gouvernance et les financements en silo en veillant à l’équité territoriale avec un pilotage national fort », plaide Jean-Pierre Riso, président de la fédération des associations de directeurs Fnadepa. Ce, alors que des départements souhaitent expérimenter, dans le cadre de la future loi organique sur la différenciation, un pilotage unique des Ehpad…

Des pistes pour financer la 5e branche

Au-delà, reste à édifier la 5e branche, dont le rapport de l’inspecteur général des finances, Laurent Vachey, dessinera les contours mi-septembre. Le périmètre devrait couvrir le champ du handicap et des personnes âgées avec la création « d’une prestation couvrant un large champ et dont la CNSA, probable pilote, pourrait être le guichet dans les territoires », a explicité Brigitte Bourguignon dans La Voie du Nord fin juillet. Marie-Anne Montchamp plaide pour un rassemblement large des budgets réservés à l’autonomie pour parvenir à une branche pesant plus de 70 milliards d’euros. Mais « si elle n’est que l’agrégat des moyens existants, la réforme ne sera pas à la hauteur des ambitions », prévient Jean-Pierre Riso.  

Pas de taxe, ni de deuxième jour férié travaillé, mais la contribution du fonds de réserve pour les retraites ? Les incertitudes restent fortes sur le financement. Ce n’est, en outre, pas avant le printemps prochain que la future loi devrait être effective. D’ici là, a promis le ministère, des réponses auront été apportées via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avec l’allocation d’un milliard d’euros supplémentaire, ainsi que par le projet de loi dite 3D (décentralisation, déconcentration et différenciation) sur les volets habitat et gouvernance.

Laura Taillandier

Domicile : quelle revalorisation des métiers ?

Le gouvernement s’est enfin décidé à mettre la main à la poche pour verser la prime Covid-19 aux personnels du domicile, engagés durant la crise. « Pas un aboutissement, [mais une] première étape vers la juste et nécessaire reconnaissance des professionnels », a commenté Brigitte Bourguignon. 160 millions d’euros sont dégagés, versés à part égale entre l’État et les collectivités. Un geste à compléter par l'agrément des avenants 43 et 44 à la convention collective de branche, exigent les fédérations. Par ailleurs, le groupe de travail piloté par l'Assemblée des départements de France (ADF) et la CNSA doit livrer en ce début de mois ses pistes pour revaloriser durablement ces métiers.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 189 - septembre 2020






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