La doctrine relative aux conditions d’accueil des enfants laissés auprès de leur mère en détention est actualisée. Si cette dernière est mineure, il revient à la Protection judiciaire de la jeunesse d’organiser le séjour de l’enfant, d’informer son parent des dispositifs adaptés ou encore de développer des partenariats en milieu ouvert pour préparer la sortie (en particulier avec des structures d’hébergement accueillant en priorité des enfants en bas âge). Des actions d’information et de sensibilisation doivent aussi être conduites auprès des personnels amenés à intervenir, en lien avec des spécialistes de la petite enfance - comme ceux de l’aide sociale à l’enfance et de la protection maternelle et infantile. Des professionnels également impliqués dans la couverture des besoins sanitaires de l’enfant et l’accès aux besoins sociaux.

Circulaire du 24 novembre 2023