Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/10/2014
« Un cap pour la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). » C’est ainsi que sa directrice Catherine Sultan définit sa note d’orientation du 30 septembre. Cette feuille de route, qui devait être mise en œuvre dès octobre, doit traduire...
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22/10/2014
La stigmatisation croissante des plus démunis alerte le CNLE . Qui, le 17 octobre dernier, exprimait le vœu [1] de voir l’introduction dans la loi de la précarité sociale comme nouveau motif de discrimination. Le Conseil rejoint ainsi les...
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16/10/2014
Après l’autisme la semaine dernière, au tour de la lutte contre la pauvreté. Le 14 octobre, le chef de l’État a fait le point sur la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du plan pluriannuel. Des mesures à "appliquer dans toute...
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16/10/2014
L’adossement des fonctions support (paie, comptabilité...) de l’ Anesm à celles de la HAS sera effectif au 1er janvier 2015, après la signature d'une convention de services, a annoncé l’agence le 14 octobre. Conséquence pour cette dernière ?...
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09/10/2014
Garantir la fluidité des parcours. Telle est l'ambition majeure de la note d’orientation de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) datée du 30 septembre. Parmi les priorités d’action de l’institution, déclinées en trois axes ? Le soutien à...
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09/10/2014
"Il est inconcevable [...] d’expulser des familles entières reconnues au titre du Dalo , alors que la loi est censée les protéger." Quelques jours avant le début de la trêve hivernale, le président du HCPLD Xavier Emmanuelli s’inquiète du...
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09/10/2014
"Tous les engagements seront tenus et, quelles que soient les contraintes, aucune coupe budgétaire ne sera réalisée sur les 200 millions d’euros prévus pour le 3e plan Autisme ", a assuré, le 9 octobre, le chef de l’État lors de sa visite d’un...
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02/10/2014
Après la présentation en Conseil des ministres, le 1er octobre, du PLF pour 2015 , l’ ADF déplore "une baisse [des dotations aux collectivités locales] incompatible avec la situation financière exceptionnelle des départements". En projet ?...
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02/10/2014
La publication, le 27 septembre dernier, de l’ ordonnance relative à l'accessibilité a déclenché le compte à rebours pour les ERP : ils ont désormais un an maximum pour le dépôt de leur agenda d’accessibilité programmée (Ad'ap). Les...
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01/10/2014
Alors qu’une nouvelle loi de santé est annoncée pour début 2015, la Cour des comptes fait le point sur le déploiement des projets régionaux de santé par les ARS. Face aux nombreuses difficultés de programmation rencontrées, elle préconise de...
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25/09/2014
"Cette transformation va être importante, la moins brutale possible, mais nécessaire." Le 25 septembre, la secrétaire d’État Laurence Rossignol a dévoilé son plan d’actions pour l’aide à domicile. Le cap ? "Faire qu’en cinq ans les 2 300...
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24/09/2014
« Le plan de lutte contre la pauvreté a donné une formidable impulsion. Aujourd’hui, il est urgent de lui redonner un souffle à tous les échelons », assure Alexandre Bonjour, secrétaire général de la fédération Coorace. La Direction générale de...
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Articles En Bref
13/12/2018
Surcharge de travail, manque de moyens... "La protection de l’enfance vit une crise profonde." C’est le constat dressé par l’ Ones qui apporte son soutien aux nombreuses mobilisations de travailleurs sociaux ces dernières semaines, comme le...
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13/12/2018
Au lendemain du quatrième round de mobilisation des "gilets jaunes", le chef de l'État a annoncé le 10 décembre une série de mesures destinées à renforcer le pouvoir d'achat, aussitôt détaillées devant le Parlement par le Premier ministre....
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13/12/2018
Missionnées fin 2017 pour évaluer le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Ditep), les inspections générales Igas, IGEN et IGAENR formulent leurs préconisations en vue de sa généralisation. Proposition...
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06/12/2018
"Tous concernés, tous mobilisés", tel est l’intitulé de la cinquième Conférence nationale du handicap (CNH) dont le comité de pilotage a été installé le 3 décembre à l’Élysée. Au total, 35 membres de la société civile auront pour mission...
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06/12/2018
Le 4 décembre, le conseil a voté le budget prévisionnel 2019 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - CNSA (26,8 milliards d'euros), sans opposition cette année des représentants du secteur (GR 31). Une façon pour eux d’exprimer...
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06/12/2018
"Par ce vote fort, les membres du conseil d’administration ont voulu témoigner de leur préoccupation pour l’évolution et l’avenir du Centre national de gestion (CNG)", explique le syndicat SMPS . Le 27 novembre, ces derniers se sont opposés à...
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29/11/2018
Après avoir donné l'alerte sur les remises à la rue de familles dans plusieurs territoires, le Collectif des associations unies a été reçu par le premier ministre le 28 novembre. L’occasion pour le gouvernement de faire le point sur le plan Hiver...
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29/11/2018
Christophe Itier a dévoilé le contenu du très attendu Pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire (ESS), le 29 novembre. "Une journée spéciale de reconnaissance de la société et de l’économie de l’engagement", a souligné le...
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29/11/2018
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée. Elle modifie le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux intervenant auprès des personnes ou des familles en difficulté...
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22/11/2018
Quelle sera la place du champ de l’insertion par l’activité économique (IAE) dans le tout nouveau Conseil de l’inclusion dans l’emploi ? À l’approche d’une rencontre prévue le 27 novembre au ministère du Travail, les acteurs attendent encore...
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Derniers Dossiers
Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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Les professionnels du secteur social et médico-social sont de plus en plus confrontés à des publics souffrant de troubles psychiques. Malgré une politique de santé mentale encore hospitalo-centrée et des cadres réglementaires et financiers trop...
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