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Temps partiels

Un régime d'exceptions

04/10/2016 -  En imposant un minimum de 24 heures par semaine pour les contrats à temps partiel, la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 a inquiété bien des employeurs du secteur social et médico-social. Depuis, des accords de branche ont permis aux acteurs de mettre en œuvre des dérogations adaptés aux spécificité du champ, accompagnées de contreparties pour les salariés. Reste la situation de l’aide à domicile, dont les employeurs sont soumis à la loi faute d’accord de branche. Quant à l’objectif initial du législateur de lutter contre la précarité, aux employeurs de s’y atteler afin notamment de sauvegarder l’attractivité du secteur.

SOMMAIRE DU DOSSIER :

  • Un régime d’exceptions
  • « Certains temps partiels équivalent en réalité à des temps pleins »
  • « Attention à la répartition des heures de travail »
  • Un accord en réponse aux besoins des salariés
  • Se regrouper pour proposer plus d'heures de travail
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N° 208 - mai 2022
Placés sous main de justice. Hors les murs
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