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Fonction publique
Création d’un 8ème échelon pour les agents de catégorie C

08/07/2013

En remplacement de l’échelon spécial, un 8ème échelon vient d’être créé dans l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C des fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH).

Pour accéder à ce nouvel échelon, un fonctionnaire de la FPH devra passer en moyenne 4 ans, et au minimum 3 ans, dans le 7ème échelon de l’échelle 6.

Dans la FPT, cette durée est de 4 ans maximum et 3 ans minimum.

Par ailleurs, un 12ème échelon est créé dans le grade unique du corps des moniteurs d’atelier de la FPH. L’ancienneté moyenne à acquérir pour y accéder est fixée à 4 ans. L’indice brut attaché à ce corps est porté de 479 à 499.

Sources : décrets n°2013-585, n°2013-586 et n° 2013-587 du 4 juillet 2013, JO du 6 juillet

Elise Brissaud






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