Comme annoncé par le précédent premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en mars dernier, le plan national d’action des risques psycho-sociaux (RPS), issu de l’accord cadre du 22 octobre 2013 signé par les employeurs publics, amorce sa déclinaison dans les 3 fonctions publiques, et notamment l’hospitalière avec la parution d’une instruction du 20 novembre 2014.

Démarche d’évaluation et de prévention des RPS

Les directions générales de l’offre de soins (DGOS) et de la cohésion sociale (DGCS) rappellent aux  établissements publics sociaux et médico-sociaux qu’il leur appartient de « mener une réflexion sur les risques psycho-sociaux et [de] se doter d’un plan local d’évaluation et de prévention des RPS ».

L’instruction récapitule ainsi les étapes à suivre pour mettre en œuvre une démarche d’évaluation et de prévention des RPS ainsi que les leviers sur lesquels les structures pourront s’appuyer.

6 temps sont établis :

1 - La réalisation, au niveau local, d’un diagnostic partagé des facteurs de risques

Ce diagnostic doit associer l’ensemble des personnels de l’établissement et s’appuyer sur les dimensions de risques déjà identifiées (exigences et intensité du travail, exigences émotionnelles, autonomie et marges de manœuvre, qualité des rapports sociaux et des relations de travail, conflits de valeur, insécurité de la situation de travail) ;

2 - La présentation du diagnostic au CHSCT et sa discussion au sein de l’instance

A propos du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’instruction indique qu’il doit être associé à la démarche dans son ensemble, « et aux phases de diagnostic et de préconisations en particulier » ;

3 - L’intégration du diagnostic partagé dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;

4 - L’élaboration de proposition d’améliorations des situations et leur intégration dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) ;

5 - La mise en œuvre des actions concrètes retenues ;

6 - L’intégration d’un bilan de la mise en œuvre du plan local et des actions engagées dans le bilan hygiène, sécurité et conditions de travail présenté annuellement au CHSCT

Le « rôle de l’encadrement »  devra être pris en compte « à tous les niveaux des plans de prévention », précise l’administration. A la fois comme acteur de la prévention des RPS et comme professionnel exposé à ces risques.

Concernant le calendrier à respecter, l’instruction indique que « le diagnostic partagé doit être initié au cours de l’année 2014 pour conduire, fin 2015 au plus tard, à l’élaboration d’actions pour prévenir les RPS ». Elle relève par ailleurs que les établissements qui ont déjà mis en œuvre des actions « complèteront si nécessaire les mesures déjà initiées ».

Formation

Le déploiement du plan local devra obligatoirement s’accompagner, « sur les années 2014-2015 », de 2 journées de formation sur les RPS et les moyens de les prévenir au bénéfice des membres du CHSCT (« à défaut, les membres du Comité Technique d’Etablissement, à défaut les délégués du personnels »). « Il est également conseillé que les acteurs qui seront directement chargés de mettre en place les plans locaux puissent également bénéficier de cette formation », souligne l’administration.

Source : instruction du 20 novembre 2014