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Retraites
Evolution des conditions de validation des trimestres

20/03/2014

Deux mesures de la réforme des retraites sont mises en œuvre : l’abaissement du nombre d’heures nécessaires à la validation d’un trimestre et l’élargissement, pour les carrières longues, du champ des trimestres réputés cotisés.

Les deux premiers décrets d’application de la loi relative à la réforme des retraites de janvier dernier sont parus au Journal Officiel du 20 mars.

Le premier rend effectif, à compter du 1er janvier 2014, la validation d’un trimestre au bout de 150 heures de travail rémunérées au Smic, contre 200 heures actuellement. Ce nouveau seuil doit notamment bénéficier aux assurés ayant une activité à temps partiel, à faible durée de travail et à faible revenu.

Le second texte facilite les conditions d’accès à la retraite anticipée à 60 ans en élargissant le champ des trimestres réputés cotisés. Sont ainsi ajoutés aux 4 trimestres de service national, 4 trimestres de maladies et accidents du travail et 2 trimestres de chômage indemnisé :

  • 2 trimestres au titre des périodes d’invalidité ;
  • 2 trimestres de chômage indemnisé (donc 4 au total) ;
  • Tous les trimestres de majoration de durée d’assurance attribués au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité ;
  • Tous les trimestres liés à la maternité (aujourd’hui seul est réputé cotisé le trimestre au cours duquel a eu lieu l'accouchement).

Cette mesure sera applicable aux retraites liquidées à partir du 1er avril prochain.

Source : Décrets n° 2014-349 et n° 2014-350 du 19 mars 2014, JO du mars 2014 

Elise Brissaud






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