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CCB Aide à domicile
Extension de l’avenant modifiant le régime de prévoyance

27/07/2015

Tous les employeurs et salariés appartenant au champ d’application de la convention collective de la branche de l’aide à domicile sont désormais soumis à un nouveau régime de prévoyance.

Après avoir été agréé en février dernier, l’avenant n°18/2014 relatif au régime de prévoyance dans la branche de l’aide à domicile (BAD) vient d’être étendu par un arrêté du 16 juillet 2015.

Ainsi, depuis le 26 juillet (date de publication de l’arrêté d’extension), toutes les structures appartenant au champ d’application de la convention collective de la BAD sont soumises aux nouvelles cotisations et garanties prévues par le texte.

Pour rappel, l’avenant augmente notamment le taux de cotisation à hauteur de 4,50 % du salaire brut (dont 3 % à la charge de l’employeur et 1,50 % à celle du salarié) et diminue globalement le niveau de garanties accordées aux salariés.

Source : arrêté du 16 juillet 2015, JO du 26 juillet

Elise Brissaud






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