Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Risques professionnels
Déclaration des facteurs de pénibilité en 2016 : report du délai de rectification

16/10/2017

Un décret prolonge le délai de rectification de la déclaration des facteurs de pénibilité au titre de l'année 2016 jusqu'au 5 ou 15 janvier 2018.

Indépendamment de la réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) opérée par l'une des ordonnances Macron, un décret du 10 octobre accorde un répit aux employeurs pour modifier leur déclaration relative aux facteurs d'exposition à la pénibilité de leurs travailleurs pour l'an dernier.

En principe, cette rectification doit intervenir :

  • dans un délai de trois ans dans le cas où la rectification est faite en faveur du salarié ;
  • dans les autres cas, jusqu’au 5 ou 15 avril (selon l'échéance de paiement des cotisations applicable) de l’année qui suit celle de l'exposition (exposition en 2016 déclarée en 2017).

Pour l'exposition en 2016, un premier report avait été accordé par instruction ministérielle (correction des facteurs possible jusqu'au 30 septembre 2017). Le décret du 10 octobre étend donc à nouveau le délai de rectification par l'employeur de sa déclaration d'exposition 2016. Laquelle pourra s'effectuer, sans application des pénalités correspondantes, jusqu'au 5 ou 15 janvier 2018 (toujours selon l'échéance de paiement des cotisations applicable).

 

Rappelons que, pour l’année 2016, l’employeur doit déclarer l’exposition de ses salariés au regard de la liste des 10 facteurs suivants :

  • travail de nuit ;
  • travail répétitif ;
  • travail en équipes successives alternantes ;
  • activités exercées en milieu hyperbare ;
  • manutentions manuelles de charges ;
  • postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
  • vibrations mécaniques ;
  • agents chimiques dangereux ;
  • températures extrêmes ;
  • bruit.

Source : décret du 10 octobre 2017 (n° 2017-1462), JO du 12 oct.

Sybilline Chassat-Philippe






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 190 - septembre 2020
Managers du public. Donneurs de sens
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Cabinet Kiwi Conseil

Directeur Adjoint Pôle Insertion Professionnelle (H/F)

CAPS

Directeur de Pôle Travail Adapté et Insertion H/F

AMLI

CHEF D'ETABLISSEMENT (H/F)

FAM Héméralia

Responsable Administratif et Financier

Sauvegarde de Seine Saint Denis

DIRECTEUR DES SERVICES ET DE L'ACTIVITE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.