Publié sur le site du ministère du travail*, le référentiel "pénibilité" de la branche de l'aide à domicile (BAD) a été homologué par un arrêté du 2 mai.
Cette homologation, valable jusqu'au 7 mai 2022, est importante pour les employeurs du secteur. Ceux qui l'appliqueront pour déterminer l’exposition d’un salarié à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels :
- sont présumés de bonne foi en cas de contestation ;
- ne peuvent pas se voir appliquer la pénalité prévue en cas de déclaration inexacte ni les pénalités et majorations de retard liées à la cotisation spécifique due au titre des salariés exposés.
* fichier "zip" contenant le rapport pénibilité de la branche et deux annexes.
Source : arrêté du 2 mai 2017, JO du 7 mai.
Sybilline Chassat-Philippe