2017
01/06/2017 00:00:00 -
Parmi les axes assignés au fonds d’intervention régional (FIR) cette année (3 380 millions d’euros,...... aux personnes handicapées, aux groupes d’entraide mutuelle (GEM) ou encore aux méthodes d’action pour l’intégration Maia sont également au programme. Circulaire ministérielle n° SG/PÔLE-ARS/2017/146 du 5 mai 2017
28/09/2016 12:00:00 -
Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, création de postes dans la P...... au menu du projet de loi de finances pour 2017 dévoilé le 28 septembre. Maintenir le cap : tel semble être le fil rouge du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 - le dernier de la mandature - présenté
19/04/2018 00:00:00 -
Le 17 avril, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté le ra...... Le 17 avril, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté le rapport annuel ainsi que le budget 2017 de l’instance. Il en ressort que 21,2 milliards d'euros
23/11/2017 00:00:00 -
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est reconduite en 2017 pour les agents des trois...... La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est reconduite en 2017 pour les agents des trois fonctions publiques. La période de référence prise en compte s’étend du 31 décembre 2012 au 31
22/03/2017 00:00:00 -
Fin mars, les associations s’inquiétaient des tensions pesant sur les capacités d’hébergement. En vu...... début 2017 au congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité, en réclamant la publication rapide de directives claires à l’intention des services de l’État. « La réaffirmation de ce principe
21/12/2016 00:00:00 -
Le 1er janvier 2017, la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) se dotera o...... Le 1er janvier 2017, la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) se dotera officiellement d’un nouvel acteur patronal, Nexem. Qui signe la disparition de ses deux
19/10/2016 00:00:00 -
Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 no......Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 novembre par les députés. Apparemment en hausse, les crédits dévolus au secteur devraient notamment
19/10/2016 00:00:00 -
Examiné depuis le 18 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 m......Examiné depuis le 18 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 met le cap sur l’emploi, notamment celui des jeunes. Il fait aussi un geste en faveur de l’aide à
29/09/2016 00:00:00 -
Le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat a été présenté le 28 septembre. Le minist......, qui devrait générer 30 000 emplois à temps plein. Par ailleurs, le PLF pour 2017 porte la première étape de la réforme des minima sociaux, en s'appuyant sur le rapport Sirugue. À retenir aussi
09/02/2017 00:00:00 -
Parmi les orientations définies cette année pour la politique de la ville ? Le soutien aux associat......, première bénéficiaire des crédits du fonds interministériel de prévention contre la délinquance (FIPD) 2017, par ailleurs détaillés. Instruction du ministère de la Ville du 26 janvier 2017
02/02/2017 00:00:00 -
Les priorités du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes...... Les priorités du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et handicapées pour l'année 2017 sont détaillées. Concernant le coût des travaux, deux
09/03/2017 00:00:00 -
Les aides financières allouées cette année aux structures de l’insertion par l’activité économique ...... dans les établissements pénitentiaires. Arrêté du 28 février 2017
03/02/2017 12:00:00 -
Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux étab...... de conclure un CPOM pour les EHPAD, les petites unités de vie (PUV) et de nombreuses structures prenant en charge des personnes handicapées (IME, IEM, CMPP, CAMSP...). L'exercice budgétaire 2017
19/04/2017 00:00:00 -
À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’...... À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’insertion par l’activité (SIAE), des précisions sur leurs modalités de conventionnement
22/02/2017 00:00:00 -
Cette année encore, les structures du privé non lucratif disposeront de peu de marges de manœuvre po...... lucratif, excédés par des salaires jugés en berne depuis trop longtemps. Et le maigre taux d’évolution de la masse salariale annoncé début février laisse déjà augurer d’une année 2017 sans réelle marge
24/05/2018 00:00:00 -
L'année dernière, le prix médian d’une chambre seule en maison de retraite s’élevait à 1 953 euros ...
29/09/2016 00:00:00 -
Il faudra attendre le 5 octobre et sa présentation en Conseil des ministres pour connaître dans le ...... Il faudra attendre le 5 octobre et sa présentation en Conseil des ministres pour connaître dans le détail le contenu du PLFSS pour 2017. Ses grandes orientations ont toutefois été annoncées le 23
26/09/2016 12:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil de......Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil des ministres du 5 octobre. Pour patienter, il faut se pencher sur le traditionnel dossier de presse
24/08/2016 00:00:00 -
Neuf nouveaux axes prioritaires figureront parmi les orientations 2017 de développement des compéte...... Neuf nouveaux axes prioritaires figureront parmi les orientations 2017 de développement des compétences des professionnels de l’hospitalière. Parmi eux ? Mise en œuvre d’une démarche de qualité
17/11/2017 12:00:00 -
Le montant des crédits délégués aux agences régionales de santé (ARS) cette année au titre du fonds ...... officialise une hausse timide du budget du FIR 2017 initialement fixé par un arrêté publié à la mi-juin. Au global, un peu plus de 3,37 milliards d'euros (contre 3,35) sont ainsi répartis entre agences