affectation
27/02/2018 11:41:56 -
Un résultat d’exercice est le constat de la performance financière de l’entreprise sur une année. Il......Un résultat d’exercice est le constat de la performance financière de l’entreprise sur une année. Il ne prend son sens qu’au travers de son affectation, car il intéresse plusieurs parties
27/02/2018 11:41:56 -
LoyersThéoriquement, chaque établissement a son propre patrimoine (notamment ses terrains et constru...... à une collectivité publique ou à un établissement privé poursuivant un but similaire les sommes affectées à l’établissement ou service, apportées par l’État, par l’agence régionale de santé
27/02/2018 11:41:56 -
Affectation d’un excédent aux mesures d’investissementsPour justifier l’affectation d’un excédent au......Affectation d’un excédent aux mesures d’investissementsPour justifier l’affectation d’un excédent aux mesures d’investissement, le mieux est de se trouver dans la situation suivante :un fonds
27/02/2018 11:41:56 -
Reprise sur réserve de compensationLa réglementation est très claire : s’il y a déficit, il faut l’a......Reprise sur réserve de compensationLa réglementation est très claire : s’il y a déficit, il faut l’affecter en priorité à la réserve de compensation pour pouvoir reprendre les déficits ultérieurs
27/02/2018 11:41:56 -
Le sort des produits financiers ne doit plus être l’occasion de litige avec l’autorité de tarificati...... financiers qui en découlent, peuvent :être restitués aux établissements qui en sont à l’origine afin de conforter leur section d’investissement ;être affectés à la section d’investissement de l’un ou l’autre
27/09/2018 09:49:22 -
À la clôture de l’exercice, il est établi un état réalisé des recettes et des dépenses qui comporte ......,c) l’affectation des résultats.L’état réalisé des recettes et des dépenses est établi pour l’ensemble des établissements et services inclus dans le CPOM.Il est transmis à l’autorité de tarification au plus tard
05/11/2013 23:00:00 -
Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) bénéficient de nouvelles...... une affectation. C’est donc l’autorité locale qui a la main, le CNG ne pouvant s’en exonérer. Toutefois, la nouvelle procédure, qui autorise le CNG à proposer les postes restés vacants après publication, élargit
16/07/2013 12:00:00 -
La procédure de recherche d’affectation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médic...... de « faciliter son affectation dans un établissement public de santé ou son accès à un autre emploi des secteurs public ou privé ». Le contenu du projet est désormais réglementé. Il doit notamment comprendre
20/05/2015 00:00:00 -
Pour faire face à une période de chômage partiel, l’employeur peut imposer à un professionnel de pr...
21/08/2013 00:00:00 -
Le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publ...
30/10/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 : fixe la répartition de la contribution unique des employeu...
05/12/2012 00:00:00 -
Le comité de suivi du protocole d’accord du 29 juillet 2011 concernant notamment les directeurs d'é...
04/07/2012 00:00:00 -
Le gestionnaire qui signe un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec une autorité d......Le gestionnaire qui signe un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec une autorité de tarification peut décider de la libre affectation des résultats. Si une clause spécifique
30/06/2009 00:00:00 -
Spécialiste en psychologie sociale, Marie-Christine David est directrice de l'École de formation psy...... pour le premier cas, plutôt associatif et participatif dans le second. Dans le dernier, l'écueil serait de laisser l'affect prendre une place trop importante dans la relation hiérar- chique
31/10/2013 00:00:00 -
Le 29 octobre, les députés ont adopté le PLFSS pour 2014 en première lecture. Parmi les disposition......", a déploré la parlementaire (UMP) Bérengère Poletti. Autre point examiné à la loupe, notamment par les associations Ancclic et France Alzheimer ? L’affectation de la Casa. Les députés ont finalement
30/04/2006 00:00:00 -
Le bilan financier constitue un outil d'analyse statique de l'équilibre financier de l'établissement...... sont fixées par les articles R-314-51 à 55du Code de l'action sociale et des familles. L'excédent «n» Provenant de l'activité contrôlée, il est affecté: •Soit à la réduction des charges d'exploitation
14/11/2024 00:00:00 -
Dans cette affaire, un salarié refuse de poursuivre son contrat de travail en raison d’un changemen...... de cassation, saisie du litige, la nouvelle affectation du salarié ne constituait pas une modification de son contrat et l’employeur peut donc lui imposer un préavis selon ces conditions. Par conséquent
30/06/2007 00:00:00 -
Les employeurs peuvent bénéficier d'aide au conseil pour élaborer leur plan de gestion prévisionnell...
26/09/2024 00:00:00 -
Toute nouvelle charge obligatoire assumée par une association doit être prise en compte par l’autor...... et de moyens (Cpom) - le résultat excédentaire de la structure ne pouvant y être affecté. C’est ce qu’a conclu le tribunal interrégional de la tarification de Bordeaux qui a, ainsi, validé la modification
30/05/2024 00:00:00 -
En 2023, les comptes de la branche Autonomie, approuvés le 21 mai par le conseil de la caisse CNSA,...... des recettes affectées (+ 4,6 %).