Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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Affectation du résultat

27/02/2018 11:41:56 - Un résultat d’exercice est le constat de la performance financière de l’entreprise sur une année. Il......Un résultat d’exercice est le constat de la performance financière de l’entreprise sur une année. Il ne prend son sens qu’au travers de son affectation, car il intéresse plusieurs parties

Affectation du patrimoine

27/02/2018 11:41:56 - LoyersThéoriquement, chaque établissement a son propre patrimoine (notamment ses terrains et constru...... à une collectivité publique ou à un établissement privé poursuivant un but similaire les sommes affectées à l’établissement ou service, apportées par l’État, par l’agence régionale de santé

Clôture de l’exercice et affectation des résultats comptables

27/09/2018 09:49:22 - À la clôture de l’exercice, il est établi un état réalisé des recettes et des dépenses qui comporte ......,c) l’affectation des résultats.L’état réalisé des recettes et des dépenses est établi pour l’ensemble des établissements et services inclus dans le CPOM.Il est transmis à l’autorité de tarification au plus tard

Commentaire sur l’affectation d’un excédent

27/02/2018 11:41:56 - Affectation d’un excédent aux mesures d’investissementsPour justifier l’affectation d’un excédent au......Affectation d’un excédent aux mesures d’investissementsPour justifier l’affectation d’un excédent aux mesures d’investissement, le mieux est de se trouver dans la situation suivante :un fonds

Commentaire sur l’affectation d’un déficit

27/02/2018 11:41:56 - Reprise sur réserve de compensationLa réglementation est très claire : s’il y a déficit, il faut l’a......Reprise sur réserve de compensationLa réglementation est très claire : s’il y a déficit, il faut l’affecter en priorité à la réserve de compensation pour pouvoir reprendre les déficits ultérieurs

Affectation des produits financiers

27/02/2018 11:41:56 - Le sort des produits financiers ne doit plus être l’occasion de litige avec l’autorité de tarificati...... financiers qui en découlent, peuvent :être restitués aux établissements qui en sont à l’origine afin de conforter leur section d’investissement ;être affectés à la section d’investissement de l’un ou l’autre

Fiche pratique - Recherche d'affectation des D3S, mode d'emploi

05/11/2013 23:00:00 - Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) bénéficient de nouvelles...... une affectation. C’est donc l’autorité locale qui a la main, le CNG ne pouvant s’en exonérer. Toutefois, la nouvelle procédure, qui autorise le CNG à proposer les postes restés vacants après publication, élargit

Fonction publique hospitalière - Evolution du dispositif de recherche d’affectation des D3S

16/07/2013 12:00:00 - La procédure de recherche d’affectation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médic...... de « faciliter son affectation dans un établissement public de santé ou son accès à un autre emploi des secteurs public ou privé ». Le contenu du projet est désormais réglementé. Il doit notamment comprendre

CET - L'utilisation par l’employeur des jours affectés au CET d’un salarié est précisée

20/05/2015 00:00:00 - Pour faire face à une période de chômage partiel, l’employeur peut imposer à un professionnel de pr...

Statut des D3S - La recherche d’affectation est sécurisée

21/08/2013 00:00:00 - Le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publ...

En bref - Formation professionnelle : l'affectation de la contribution unique définie

30/10/2014 00:00:00 - Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 : fixe la répartition de la contribution unique des employeu...

En bref - Protocole d'accord sur les D3S : reprise des travaux du comité de suivi

05/12/2012 00:00:00 - Le comité de suivi du protocole d’accord du 29 juillet 2011 concernant notamment les directeurs d'é...

Fiche pratique - CPOM : des résultats librement affectés

04/07/2012 00:00:00 - Le gestionnaire qui signe un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec une autorité d......Le gestionnaire qui signe un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec une autorité de tarification peut décider de la libre affectation des résultats. Si une clause spécifique

En bref - PLFSS pour 2014 : 100 millions d’euros affectés au financement de la loi Autonomie

31/10/2013 00:00:00 - Le 29 octobre, les députés ont adopté le PLFSS pour 2014 en première lecture. Parmi les disposition......", a déploré la parlementaire (UMP) Bérengère Poletti. Autre point examiné à la loupe, notamment par les associations Ancclic et France Alzheimer ? L’affectation de la Casa. Les députés ont finalement

« Le nerf de la guerre en management, c'est l'affect »

30/06/2009 00:00:00 - Spécialiste en psychologie sociale, Marie-Christine David est directrice de l'École de formation psy...... pour le premier cas, plutôt associatif et participatif dans le second. Dans le dernier, l'écueil serait de laisser l'affect prendre une place trop importante dans la relation hiérar- chique

Le bilan financier et l'affectation de résultat

30/04/2006 00:00:00 - Le bilan financier constitue un outil d'analyse statique de l'équilibre financier de l'établissement...... sont fixées par les articles R-314-51 à 55du Code de l'action sociale et des familles. L'excédent «n» Provenant de l'activité contrôlée, il est affecté: •Soit à la réduction des charges d'exploitation

Les aides spécifiques affectées à la GPEC

30/06/2007 00:00:00 - Les employeurs peuvent bénéficier d'aide au conseil pour élaborer leur plan de gestion prévisionnell...

Analyse financière et plan de financement des établissements sociaux et médico-sociaux

03/05/2019 12:24:08 - Acquérir une méthodologie d'analyse financière; Réaliser le diagnostic financier de votre établisse...

En bref - Résidences sociales : pour l’Unafo, l’AGLS doit devenir une aide de droit

14/10/2021 00:00:00 - En attendant l’état des lieux sur la répartition territoriale de l’aide à la gestion locative socia...... sur le terrain : seul un quart des départements verse la totalité de l’AGLS attendue. En outre, près du tiers de l’enveloppe votée au Parlement a en réalité été redéployé pour être affecté à d’autres dépenses

Maîtriser les exigences réglementaires de la gestion comptable, budgétaire et financière

03/05/2019 12:24:08 - Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires d...