amiante
03/09/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 : dispense de la campagne de mesure des polluants, prévue pour ...... de prévention du risque d’exposition à l’amiante (diagnostic, contrôles périodiques...). Des formations, notamment à destination des chefs de service, devront être proposées.
12/05/2016 00:00:00 -
Circulaire du 25 mars 2016 : décrit les règles du suivi médical des fonctionnaires de la FPT qui on...... Circulaire du 25 mars 2016 : décrit les règles du suivi médical des fonctionnaires de la FPT qui ont été exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (dont l'amiante
02/12/2020 00:00:00 -
Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... l’amiante émergent. Suite à une abondante jurisprudence, la Cour de cassation a en effet considéré que tous les salariés ayant été exposés à l’amiante, dans des conditions de nature à compromettre gravement
27/09/2018 15:41:00 -
Obligation de sécurité de résultatIl existe, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, une...... organisation et de moyens adaptés.Depuis les arrêts amiante du 28 février 2002, la Cour de cassation (Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 00-11793) considère que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité
23/09/2015 00:00:00 -
Seuls 22 % des agents exposés à l’amiante bénéficient de mesures de protection collective, rapporte...... Seuls 22 % des agents exposés à l’amiante bénéficient de mesures de protection collective, rapporte le ministère de la Fonction publique. De quoi rappeler aux employeurs publics leur devoir
25/01/2017 00:00:00 -
Appliquée depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail [1] m...... les trois ans pour les travailleurs fragiles (handicapés, mineurs…).Les salariés qui occupent un poste à risque (exposition à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes…) ont droit à une surveillance
16/12/2015 00:00:00 -
Les services de santé au travail (SST) des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction ...... enceintes, des travailleurs handicapés et des agents exposés à l’amiante, ceux réintégrant leur poste à l’issue d’un congé de longue durée (ou de longue maladie) doivent faire l’objet d’une surveillance
30/09/2005 00:00:00 -
Une ordonnance prévoit trois types de simplification du régime des associations. Les établissements.........), ce taux s'établit à 75%, le plafond des versements y ouvrant droit étant dorénavant fixé à 470 euros. Instruction fiscale 5 B-17-05 n˚101 du 13 juin 2005 «Enquête amiante» Les établissements ont deux mois à
04/04/2018 01:00:00 -
Si les types de revêtements de sol sont multiples, le PVC tient le haut du pavé dans les structures ......", il est particulièrement adapté à la rénovation en site occupé et au recouvrement amiante », précise Alexandra Buchta, chef de marché Bâtiment de l'entreprise Gerflor. Deuxième avantage : sa facilité d’entretien, tous
04/10/2017 00:00:00 -
Espaces verts, cuisine, ateliers… Si les professionnels sont soumis à des risques particuliers, l’em...... catalogue spécifique pour les Esat », ajoute Mehdi Nabti. Gare aux certifications… Certains risques, comme celui d’exposition à l’amiante, imposent des EPI précis. Une fois identifiés, il reste encore à
09/06/2010 00:00:00 -
Même si l'accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sur le stress au travail ne s'i...... les jalons de l'obligation de prévention des risques professionnels. « En 2002, l'arrêt "amiante" a constitué une révolution juridique en créant pour les employeurs une obligation de résultat. Sans oublier
27/09/2018 15:41:00 -
Suivi médical des salariésTout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l'état de santé...... (C. trav., art. R. 4624-31).Suivi médical renforcéLes travailleurs exposés à l'amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, à certains agents biologiques, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare
01/04/2015 01:00:00 -
Réhabilitation, construction et extension… L’Association du Cotentin d’action et d’intégration socia...... au printemps 2017. Des travaux auxquels ont été associées équipes et directions d’établissement. « Sur 27 000 m2, dont 21 000 m2 n'étaient pas aux normes et 16 000 m2 contenaient de l’amiante, une isolation
27/09/2018 15:41:00 -
Le chef d’établissement ne pourra appréhender l’ensemble des risques qu’après un recensement exhaust...... risques, tels que l’exposition à l’amiante, au radon (gaz radioactif naturel) ou au plomb, sont apparus. De nouvelles réglementations les ont accompagnés ipso facto.La réglementation sécurité suit toujours
08/12/2010 00:00:00 -
Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut avoir des effets néfastes sur la santé des résidants… e...... interprétées et ne permettront pas d'avoir une « idée du risque ». Ainsi, certaines valeurs de gestion sont établies par la réglementation pour le radon, le monoxyde de carbone (CO) et l'amiante. D'autres
30/06/2006 00:00:00 -
Au foyer Le Haut-Soret, en Moselle, le personnel non soignant est associé à la distribution des médi...... de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Nord, 2001 A télécharger sur www.cclinparisnord.org La Sécurité sanitaire Dioxines, amiante, légionelles... En dix années, la sécurité