Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

ccn unique

Droit du travail - Appliquer plusieurs conventions collectives

01/11/2016 23:00:00 - Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... et médico-social. Cette situation, trop souvent subie, peut s’avérer particulièrement problématique si la situation n’est pas maîtrisée. Les deux principales conventions collectives nationales (CCN

En bref - FSJT : le cadre de la nouvelle CCN de l'habitat et du logement accompagnés est posé

19/11/2020 00:00:00 - Après le rattachement, en 2019, de la convention collective nationale (CCN) des Pact Arim à celle d...... (commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation unique), conclus le 28 novembre 2019 dans la CCN des FSJT, ont été étendus. Ainsi que l'avenant n° 53 du 3 juin 2020 (champ d'application

CCN 66 - La DGT en arbitre

16/10/2019 00:00:00 - Le 10 octobre, la CGT, Sud et FO ont annoncé leur décision de faire valoir leur droit d’opposition ......). Qu'en est-il de l’autre texte, aussi sur la table, instaurant un régime mutualisé de complémentaire santé unique pour les deux champs [1] ? Si mi-octobre FO et Sud étaient décidés à s’y opposer, comme à « tout texte

En bref - CCN 66-accords CHRS : l’accord de fusion ouvert à la signature

03/10/2019 00:00:00 - La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergem...... La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale), toujours sur la table. Le 2 octobre, lors d'une paritaire commune

Prévoyance dans la CCN 66 - Sortie de crise

17/10/2018 00:00:00 - Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de ...... l’ensemble des adhérents à la CCN 66 (et non uniquement à ceux optant pour le régime mutualisé) dans le but « de créer une dynamique de terrain », explique Dorothée Bedok, directrice du pôle Relations sociales

Gestion et finances - CCN 66 : Les évolutions du régime de prévoyance

02/01/2019 00:00:00 - Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f...... dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) oblige les employeurs à fournir un effort financier pour pallier la hausse constante de la sinistralité. Assurer la pérennité du régime de prévoyance

En bref - CCN 66 : Nexem et la CFDT signent un accord sur la prévoyance

27/09/2018 00:00:00 - Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un ...... Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un nouvel accord sur le régime de prévoyance dans la convention collective nationale de mars 1966 (CCN

Habitat et logement accompagnés - « Deux champs, une même finalité »

16/12/2020 00:00:00 - Les partenaires sociaux des conventions collectives (CCN) des foyers et services pour jeunes travail...... ? D. C. Quasiment plus. À l’exception toutefois des suivis de « fins de CCN » qui, s’ils font l’objet d’accords au sein des commissions prévues à cet effet, doivent être validés en CPPNI unique. Comme les régimes

CCN 66 - L’union sacrée

19/11/2014 00:00:00 - Les organisations employeurs signataires de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN ...... d’une convention collective unique étendue (CCUE). Une boîte à outils pertinente Presque cinquante ans après sa signature, la CCN 66 a visiblement fait son temps. « Elle n’est plus en phase

Conventions collectives - Nouvelles stratégies en vue sur l’échiquier patronal ?

05/12/2012 00:00:00 - Quel que soit le périmètre d’une future convention collective unique dans le secteur, le camp des em......Quel que soit le périmètre d’une future convention collective unique dans le secteur, le camp des employeurs devra se réorganiser. Dans cette optique, les organisations avancent leurs pions, afin

En bref - Reprise des réflexions sur une future convention collective unique

28/06/2012 00:00:00 - Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei r...... Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei reprend la main sur le dossier de la convention collective unique (CCU). Entre juillet et octobre

Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 00:00:00 - Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av...... de l’extension de son propre texte conventionnel, il assiste au débat… avec distance. « En agréant notre CCN, l’État a envoyé un message clair et a reconnu qu'il existait un métier unique et transversal

CCN 66 - Vers un nouveau cadre conventionnel ?

25/09/2014 12:00:00 - "Une méthode rigoureuse, un calendrier contraint et une obligation de résultat." Le Syneas et la Fe...... "Une méthode rigoureuse, un calendrier contraint et une obligation de résultat." Le Syneas et la Fegapei, les employeurs de la CCN 66, sont tombés d’accord le 18 septembre pour construire un nouveau

Convention collective unique - La Bass pose les premiers jalons

01/02/2011 00:00:00 - L'heure est au bilan pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à b...... nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), l'organisation patronale a entamé, le 21 janvier, un tour des régions pour présenter à ses adhérents les avancées et (surtout) les blocages dans les négociations

En bref - CCN 66

09/02/2011 00:00:00 - La proposition de révision de la CCN de 1966, élaborée par la Fegapei et le Syneas, et annoncée dan...... La proposition de révision de la CCN de 1966, élaborée par la Fegapei et le Syneas, et annoncée dans un premier temps pour l'automne 2010, devrait être diffusé aux syndicats de salariés ce mois

CCN 51 - Pressions sur la Fehap

07/12/2011 00:00:00 - La bataille se déplace sur le terrain judicaire. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la c...... La bataille se déplace sur le terrain judicaire. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale 31 octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC assignent

CCN 51 - Vers un nouveau socle conventionnel ?

18/12/2013 00:00:00 - Poursuite des commissions paritaires dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CC...... Poursuite des commissions paritaires dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Décidés à « rétablir le socle conventionnel », les partenaires sociaux se sont penchés fin

Convention collective unique médico-sociale - Le retour de l’Arlésienne

03/05/2010 00:00:00 - Le secteur se dotera-t-il un jour d’une convention collective unique ? Le débat revient à la une…et ...... la rénovation de la CCN de 1966 comme la première étape nécessaire vers une convention unique de branche. Il sera compliqué d'harmoniser les cinq conventions collectives de la Bass [1]. C'est sur ce chantier

CCN 51 : des syndicats dans l’expectative

01/04/2010 00:00:00 - Après l'adoption de la motion par les adhérents de la Fehap sur la révision de la convention collec...... de l'économie sociale et solidaire". La CFDT est, pour sa part, rassurée de voir la convention révisée et non plus remise en cause. Mêmes discordances sur le projet de la Fehap d'aboutir à une CCN unique

En bref - CCN 51 : la CFDT se retire des négociations

09/11/2011 00:00:00 - La tension est encore montée d'un cran dans le cadre de la dénonciation de la convention collective...... La tension est encore montée d'un cran dans le cadre de la dénonciation de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51). Après le rejet par les organisations syndicales de l'avenant