ccn unique
27/10/2016 00:00:00 -
"Un moment très important dans les relations entre le ministère et les [syndicats]", salue le Synca...... "Un moment très important dans les relations entre le ministère et les [syndicats]", salue le Syncass-CFDT après l’installation, le 20 octobre, du comité consultatif national (CCN) commun aux trois
07/10/2021 00:00:00 -
Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but...... Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) ? Devant le manque d’attractivité des métiers du secteur, accentué
16/02/2022 00:00:00 -
Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se pronon......Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se prononcer sur le chantier de convention collective unique étendue (CCUE). Un projet contesté
01/11/2016 23:00:00 -
Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... et médico-social. Cette situation, trop souvent subie, peut s’avérer particulièrement problématique si la situation n’est pas maîtrisée. Les deux principales conventions collectives nationales (CCN
26/01/2023 00:00:00 -
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO font front commun dans la convention co...... Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO font front commun dans la convention collective nationale (CCN) 51 : elles ne reviendront pas à la table des négociations sans projet
27/10/2021 00:30:00 -
Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser......Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a finalement été effectué
16/10/2019 00:00:00 -
Le 10 octobre, la CGT, Sud et FO ont annoncé leur décision de faire valoir leur droit d’opposition ......). Qu'en est-il de l’autre texte, aussi sur la table, instaurant un régime mutualisé de complémentaire santé unique pour les deux champs [1] ? Si mi-octobre FO et Sud étaient décidés à s’y opposer, comme à « tout texte
19/11/2020 00:00:00 -
Après le rattachement, en 2019, de la convention collective nationale (CCN) des Pact Arim à celle d...... (commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation unique), conclus le 28 novembre 2019 dans la CCN des FSJT, ont été étendus. Ainsi que l'avenant n° 53 du 3 juin 2020 (champ d'application
17/10/2018 00:00:00 -
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de ...... l’ensemble des adhérents à la CCN 66 (et non uniquement à ceux optant pour le régime mutualisé) dans le but « de créer une dynamique de terrain », explique Dorothée Bedok, directrice du pôle Relations sociales
03/10/2019 00:00:00 -
La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergem...... La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale), toujours sur la table. Le 2 octobre, lors d'une paritaire commune
02/01/2019 00:00:00 -
Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f...... dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) oblige les employeurs à fournir un effort financier pour pallier la hausse constante de la sinistralité. Assurer la pérennité du régime de prévoyance
27/09/2018 00:00:00 -
Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un ...... Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un nouvel accord sur le régime de prévoyance dans la convention collective nationale de mars 1966 (CCN
19/11/2014 00:00:00 -
Les organisations employeurs signataires de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN ...... d’une convention collective unique étendue (CCUE). Une boîte à outils pertinente Presque cinquante ans après sa signature, la CCN 66 a visiblement fait son temps. « Elle n’est plus en phase
05/12/2012 00:00:00 -
Quel que soit le périmètre d’une future convention collective unique dans le secteur, le camp des em......Quel que soit le périmètre d’une future convention collective unique dans le secteur, le camp des employeurs devra se réorganiser. Dans cette optique, les organisations avancent leurs pions, afin
28/06/2012 00:00:00 -
Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei r...... Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei reprend la main sur le dossier de la convention collective unique (CCU). Entre juillet et octobre
01/02/2011 00:00:00 -
L'heure est au bilan pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à b...... nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), l'organisation patronale a entamé, le 21 janvier, un tour des régions pour présenter à ses adhérents les avancées et (surtout) les blocages dans les négociations
05/12/2012 00:00:00 -
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av...... de l’extension de son propre texte conventionnel, il assiste au débat… avec distance. « En agréant notre CCN, l’État a envoyé un message clair et a reconnu qu'il existait un métier unique et transversal
25/09/2014 12:00:00 -
"Une méthode rigoureuse, un calendrier contraint et une obligation de résultat." Le Syneas et la Fe...... "Une méthode rigoureuse, un calendrier contraint et une obligation de résultat." Le Syneas et la Fegapei, les employeurs de la CCN 66, sont tombés d’accord le 18 septembre pour construire un nouveau
09/02/2011 00:00:00 -
La proposition de révision de la CCN de 1966, élaborée par la Fegapei et le Syneas, et annoncée dan...... La proposition de révision de la CCN de 1966, élaborée par la Fegapei et le Syneas, et annoncée dans un premier temps pour l'automne 2010, devrait être diffusé aux syndicats de salariés ce mois
07/12/2011 00:00:00 -
La bataille se déplace sur le terrain judicaire. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la c...... La bataille se déplace sur le terrain judicaire. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale 31 octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC assignent