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Droit du travail - Congés : la nouvelle donne

31/10/2023 23:00:00 - La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...

En bref - CCN 51 : la Fehap opte à son tour pour une recommandation patronale sur la valeur du point

01/12/2022 00:00:00 - Après l'organisation d'employeurs Nexem dans la convention collective nationale (CCN) 66, c'est au ...

Droit du travail - Accords CHRS/CCN 66 : les effets d’un rattachement

27/10/2021 00:30:00 - Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser...

Droit du travail - « Les ANI dotés d’une valeur juridique »

12/10/2022 01:00:00 - Adressée par la confédération Axess, la demande d’agrément des 20 accords nationaux interprofessionn...

En bref - Ségur 2 : des recommandations patronales agréées dans les CCN 66 et 51

10/03/2022 00:00:00 - Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11...

CCN 66 - La DGT en arbitre

16/10/2019 00:00:00 - Le 10 octobre, la CGT, Sud et FO ont annoncé leur décision de faire valoir leur droit d’opposition ...

Droit du travail - Indemnité Ségur : quelles marges de manœuvre ?

03/03/2021 00:30:00 - Pour le versement de l’indemnité dite Ségur, les adhérents des organisations d’employeurs Fehap et N...

Prévoyance - Retour à la case départ dans la CCN 66

22/08/2018 00:00:00 - Fin juillet, Nexem a pris acte de l’échec des négociations sur le régime de prévoyance de la CCN 66...

En bref - CCN 66 : les négociations sur le régime de prévoyance patinent

21/06/2018 00:00:00 - Colère des syndicats CGT, FO et Sud qui, le 15 juin, ont quitté la table de la commission paritaire...

En bref - Régime de prévoyance de la CCN 66 : les syndicats redoutent "une double peine pour les salariés"

05/04/2018 00:00:00 - "Les salariés de la convention collective de 1966 (CCN 66), qui subissent déjà la dégradation de le...

En bref - CCN 66-accords CHRS : l’accord de fusion ouvert à la signature

03/10/2019 00:00:00 - La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergem...

En bref - Le statut des assistants familiaux en passe d'être actualisé dans la CCN 66

03/10/2019 00:00:00 - Agréé, un avenant à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) actualise le statut...

CCN 66 - Les termes de l'avenant salarial proposé par Nexem

14/09/2017 00:00:00 - Ouverte à la signature des syndicats jusqu'au 14 septembre inclus, une proposition d’avenant salari...

Droit du travail - jira300 test Organisation et managemen - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités bis

06/02/2019 00:00:00 - Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...

Droit du travail - test jira300 Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 00:00:00 - Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...

Droit du travail - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 00:00:00 - Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...

CCN 66 - Politique salariale : l'avenant 348 est agréé

04/12/2018 12:00:00 - Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures sal...

En bref - CCN 66 : Nexem et la CFDT signent un accord sur la prévoyance

27/09/2018 00:00:00 - Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un ...

Chantier conventionnel - Nexem lance les négociations

19/06/2019 00:00:00 - Fin mai, la fédération patronale Nexem a indiqué aux syndicats de la convention collective national...

CCN 66 - Bientôt un plan d’action en faveur des conditions de travail

23/09/2015 00:00:00 - Contraintes organisationnelles mettant en difficulté l’encadrement, charge de travail forte, invest...