cncdh
23/10/2013 00:00:00 -
"Il n’y a pas de vide juridique en matière de laïcité", a assuré dans un récent avis [1] la Commiss...... "Il n’y a pas de vide juridique en matière de laïcité", a assuré dans un récent avis [1] la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), estimant que le dispositif actuel "permet
21/08/2013 00:00:00 -
Le débat éthique autour de la question de la liberté d’aller et venir [1] des personnes âgées désor...... par la ministre pour réfléchir à la question de l’effectivité des droits des usagers, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu son avis le 27 juin [3]. Elle remet au goût du jour
18/04/2018 00:00:00 -
Instabilité des équipes, qualité insuffisante des projets éducatifs… Les dysfonctionnements des cen...... de liberté. Face à ces critiques partagées par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), la Cnape défend ces structures « dont les pratiques positives ne sont jamais valorisées
19/03/2020 00:30:00 -
Alors que la CNCDH s'inquiète du sort des plus vulnérables en pleine épidémie, le gouvernement livr...... Alors que la CNCDH s'inquiète du sort des plus vulnérables en pleine épidémie, le gouvernement livre peu à peu ses réponses. Ainsi, tous les services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ
02/02/2017 00:00:00 -
Il est impératif que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas ...... par la CNCDH. La commission plaide donc pour l’abrogation de l’article 5 du Code électoral qui ouvre la possibilité aux juges des tutelles de supprimer ce droit pour une personne protégée. Une position partagée
14/11/2013 00:00:00 -
Élaborer, par la concertation et dans le respect du cadre juridique existant, des règles de vie au ...... du secteur social et médico-social, dans son avis consacré au fait religieux en entreprise adopté le 12 novembre. Comme le CNCDH et l’Observatoire de la laïcité avant lui, le conseil écarte donc le recours à
02/02/2017 00:00:00 -
Vive opposition des associations le 30 janvier, après la 4e réunion du comité de suivi consacré aux...... confirmé la fermeture des installations restant sur la Lande. "Les containers présents seront donc démantelés", traduit la Fédération des acteurs de la solidarité. Qui, comme la CNCDH, s'inquiète du flou
22/01/2020 00:00:00 -
Face au tour de vis opéré par l’État dans la politique migratoire, les associations de solidarité so...... des clandestins », résume Éric Pliez, ex-président du Samu social de Paris (SIAO 75). Une crainte partagée par la cour nationale CNCDH, « inquiète du sort des "Dublinés", comme des déboutés pour lesquels
22/02/2017 00:00:00 -
Il n’y aura plus de dispositif de prise en charge sur la lande de Calais afin de ne pas en faire un...... » dans le Pas-de-Calais d’un centre d’accueil pour adultes (CAO) et d’un autre pour mineurs (CAOMI). Un dernier dispositif « préoccupant » estime la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH
24/04/2019 00:00:00 -
Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation...... (CNCDH) [4]. «Réagir vite d’accord, mais juger vite pour juger fort n’apporte rien, appuie Jean-Pierre Rosenczveig, par ailleurs président de la commission Enfances, familles, jeunesses de l’union
03/06/2020 00:00:00 -
Présidente par intérim du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), Karine Lefeuvre est convainc......), le Conseil économique, social et environnemental (Cese), la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et France Assos Santé, proposent un comité de liaison avec leurs représentants
22/03/2017 00:00:00 -
Alors que les Français s’apprêtent à se rendre aux urnes pour élire le futur président de la Républi...... de l'homme (CNCDH) [2]. Pour le public en insertion, le frein est avant tout psychologique. « Les personnes laissées pour compte ne se sentent pas autorisées à participer », explique Geneviève Colinet, chargée
01/04/2020 01:00:00 -
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours...... dense que pour les adultes. » Résultat ? Un taux d’enfermement qui explose. Et qui inquiète jusqu’au sein de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), soucieuse des « 75 % à 80
21/06/2017 00:00:00 -
En dix mois, les deux salles de consommation à moindres risques (SCMR) de Paris et Strasbourg ont pr...... de consommation au sein de lieux existants (un ou deux box dans un Caarud par exemple), comme le préconise la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) [3]. Plus globalement, alors que la loi
04/04/2017 01:00:00 -
Demandeurs d’asile, exilés, réfugiés, mineurs non accompagnés… Comment les professionnels du secteur...... de l’enfance est également acquis. » Et il y a urgence, a récemment fait savoir la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) qui plaide pour l’intégration rapide de ces enfants
18/12/2013 00:00:00 -
Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec ...... la réforme. « En réalité, on en comptait autant en 2012 qu’au début des années 2000 ! », tempère Gérard Sadik. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle également à la prudence