csa
31/05/2012 00:00:00 -
La CNSA a profité du lundi de Pentecôte pour faire le point sur les recettes tirées de la journée d...... (1,4 milliard pour les personnes âgées et 933 millions pour les personnes handicapées). Depuis 2005, la CSA aurait ainsi rapporté plus de 15 milliards d’euros. Dont "près de 2,5 milliards (soit 80 000
10/12/2020 00:00:00 -
La CNSA engagée dans "un processus de transformation de gestionnaire de branche qui reste largement...... et les contributions solidarité pour l’autonomie (CASA et CSA). Montant total des crédits consacrés au soutien à l’autonomie des personnes âgées et handicapées l'an prochain ? 31,6 milliards d’euros. Dont 26,4 milliards
08/06/2017 00:00:00 -
En 2017, la contribution de solidarité autonomie (CSA) devrait rapporter 2,37 milliards d’euros, a ...... En 2017, la contribution de solidarité autonomie (CSA) devrait rapporter 2,37 milliards d’euros, a indiqué la CNSA à la veille du lundi de Pentecôte. 1,420 milliard d'euros seront consacrés à
16/12/2020 00:00:00 -
« Tout cela manque d’ambition, alors que nous sommes censés être à la veille d’une grande loi », ré...... (AEEH), relevant jusqu’ici de la branche Familles, au congé proche aidant et à la nouvelle aide à la vie partagée. Pour cela, outre les traditionnelles contributions de solidarité (CSA et Casa
29/02/2008 00:00:00 -
Troisième année d'application pour la journée de solidarité. A l'issue d'un premier bilan, réalisé p......, la Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA), créée par la loi du 30 juin 2004, aurait atteint ses objectifs. «Un tour de passe-passe» « En 2007, les 2,1 milliards d'euros collectés au titre de la CSA
04/10/2012 00:00:00 -
L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social devrait progresser de 4 ...... au secteur (+ 4,6 % pour les personnes âgées et + 3,3 % pour les personnes handicapées). Auxquels s'ajoute 1,1 milliard d'euros au titre de la CSA. Le taux de reconduction des moyens est fixé à 1,4
27/09/2013 12:00:00 -
Avec une évolution de 3 %, l’Ondam médico-social est relativement épargné par les économies générale...... âgées et handicapées devra comprendre 1,1 milliard d’euros provenant d’une fraction du produit de la contribution solidarité autonomie (CSA) et 70 millions d’euros prélevés sur les réserves de la Caisse
26/09/2016 12:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil de...... ajouter : 1,1 milliard d’euros issus d’une fraction du produit de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) ; 106 millions de recettes fiscales ; un prélèvement de 230 millions sur les réserves
22/12/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p......, auxquels s’ajouteront 1,2 milliard d’euros provenant de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) et 113 millions de droit tabac, pour constituer un objectif global de dépenses (OGD) de 19,5
02/12/2014 12:00:00 -
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été définitivement adopté lundi 1...... de l’information sur l’hospitalisation (Atih)) reposera désormais en partie sur la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA). Cette mesure, souhaitée par le gouvernement dans un souci de « clarification », a
30/09/2014 12:00:00 -
Relativement épargnées jusqu’à présent par les mesures d’économies, les dépenses d’assurances maladi...... d’euros issus de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) et 110 millions d’euros provenant des réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) (70 millions d’euros
27/09/2018 12:39:10 -
GratuitéForme d’éducation alternée concourant aux objectifs éducatifs de la Nation (C. trav., art. L...... supplémentaire à l’apprentissage (CSA), assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage, lorsqu’elles ne peuvent justifier qu’elles emploient un nombre moyen annuel de jeunes sous
24/09/2015 12:00:00 -
Faible augmentation des moyens, reconduction des mesures nouvelles fixées en 2015, transformation de...... et handicapées un budget de 18,2 milliards d’euros (contre 17,9 milliards en 2015), augmenté d’1,2 milliard provenant de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) (identique à l’année dernière), 113
31/07/2006 00:00:00 -
La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions obligatoi...... cotisation (nature, taux, montant). La contribution solidarité autonomie (CSA) peut être regroupée avec la cotisation patronale d'assurance-maladie dans les mêmes conditions que les cotisations salariales
02/12/2015 00:00:00 -
Issus d’un autre domaine d’activité, ils sont de plus en plus nombreux à rejoindre le champ social o....... Il est aujourd’hui directeur général du Carrefour d'accompagnement public social (Caps) et du Centre social d'Argonne (CSA), en Lorraine. Cadres des secteurs bancaire, agro-alimentaire, pharmaceutique, automobile
07/12/2011 00:00:00 -
Au rang des priorités de Luc Allaire, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomi...... les ressources propres de la CNSA, j'ai une incertitude sur le montant de la contribution qu'elle percevra au titre de la contribution solidarité autonomie (CSA) et de la contribution sociale généralisée (CSG
10/02/2010 00:00:00 -
Décines (Rhône). L'association qui gère le centre social Françoise Dolto n'a pas hésité à modifier s...... une commission salarié/administrateur (CSA) est mise en place. Elle a pour objet de permettre une discussion directe entre salariés et administrateurs sur les sujets relatifs au plan de formation, aux contrats