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Droit du travail - CSE : organiser la première réunion

08/05/2019 00:00:00 - La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un no......La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un nombre important de sujets. L’employeur doit anticiper chaque étape et rassembler en amont

En bref - Élections professionnelles : la transmission des résultats se dématérialise

21/11/2019 00:00:00 - La communication à l'administration des résultats aux élections professionnelles peut désormais se ...... la procédure à suivre dans les deux cas de figure. Pour rappel, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent avoir mis en place un comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre. Arrêté du 4

Commissions du CSE

27/09/2018 15:41:00 - Le comité social et économique est une nouvelle instance créée par une ordonnance du 22 septembre 20...... en place de la délégation unique d’entreprise était facultative, la fusion est désormais obligatoire. Le CSE est obligatoirement mis en place dans les établissements comprenant au moins 11 salariés. La mise

Droit du travail - La santé et la sécurité au travail à l’aune du CSE

05/12/2018 00:00:00 - Alors que de nombreux employeurs préparent encore leurs élections professionnelles pour la mise en p......Alors que de nombreux employeurs préparent encore leurs élections professionnelles pour la mise en place du comité social et économique (CSE), retour sur le rôle de cette nouvelle instance

Droit du travail - Comité social et économique : fonctionnement et moyens

21/02/2018 00:00:00 - Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ......Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) dans le précédent numéro, place à ses modalités de fonctionnement et aux moyens alloués à

Rupture conventionnelle collective - La nouvelle procédure en détail

24/01/2018 00:00:00 - Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cet...... social et économique (CSE) [3], le nombre maximal de départs envisagés, la durée de mise en œuvre, les conditions d’examen des candidatures et celles de calcul des indemnités de rupture garanties

Droit du travail - La gestion des heures de délégation

04/07/2018 00:00:00 - Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures...... pour exercice abusif du mandat afin de sanctionner le salarié. Enfin, les règles relatives à l’utilisation du crédit d’heures pour les membres du comité social et économique (CSE) étant pour la plupart les mêmes

Droit du travail - Comité social et économique : installation et attributions

02/02/2018 00:00:00 - Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se......Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d’horizon des missions et des principales règles

En bref - Mode d'emploi du comité social et économique

11/01/2018 00:00:00 - Composition, nombre d’élus, heures de délégation, budgets, procédure d’expertises, délais de consul...... Composition, nombre d’élus, heures de délégation, budgets, procédure d’expertises, délais de consultation... Les règles de fonctionnement du comité social et économique (CSE), qui fusionne

Dialogue social - Négocier sans délégué syndical

22/11/2017 00:00:00 - « L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndi...... « L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndicaux (DS) ou d’un comité social et économique (CSE) et quel que soit leur effectif, de négocier

Droit du travail - RGPD, les représentants du personnel concernés

04/12/2019 00:00:00 - Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) représent....... Y compris le comité social et économique (CSE). L’occasion de faire le point sur les obligations de ce dernier en la matière. À l’instar de l’entreprise ou de l’association, le comité social et économique

Reclassement pour inaptitude - Quels impératifs pour l'employeur ?

16/10/2019 00:00:00 - Ne pas oublier de proposer un CDD au salarié inapte même si ce dernier est en CDI : tel est le mess...... social et économique (CSE) ou des délégués du personnel. « Une question demeure, à laquelle la Cour de cassation n'a pas encore répondu : lorsque le médecin dispense l’employeur de reclassement, faut

Consultation des instances représentatives du personnel sur le plan de formation professionnelle

27/09/2018 12:39:10 - Une refonte importante des institutions représentatives du personnel a été opérée par l’ordonnance n...... de travail, notamment, doivent céder la place au comité social et économique (CSE), au plus tard le 31 décembre 2019.Le CSE est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés, cet effectif devant

En bref - Vade-mecum pour organiser un référendum d’entreprise dans les TPE

11/01/2018 00:00:00 - Dans les très petites entreprises – TPE (moins de 11 salariés), les conditions d’organisation de la....... Des dispositions applicables aussi aux structures dépourvues d’élu du personnel au comité social économique (CSE) et dont l’effectif habituel est compris entre 11 et 20 personnes. Décret n° 2017-1767 du 26 décembre

Créer des organigrammes pour la gestion de la sécurité

27/09/2018 15:41:00 - La politique étant tracée, il s’agit de définir qui va la mettre en œuvre. On identifiera le ou les ......, doivent prendre place les commissions organisées de l’établissement, telles que le comité social et économique (CSE), instauré par les ordonnances Macron de 2017, qui a repris les missions anciennement

Droit du travail - Dénoncer un usage ou un engagement unilatéral

06/03/2019 00:00:00 - Avantages consentis par l’employeur aux salariés, l’usage comme l’engagement unilatéral peuvent être......) et aujourd’hui le comité social et économique (CSE). Si l’usage ou l’engagement concerne l’ensemble de l’organisation, une information du comité central d'entreprise (CCE) ou du CSE central sera également requise

Droit du travail - Face au harcèlement et aux agissements sexistes

05/06/2019 00:00:00 - Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement...... des ressources humaines (DRH). Il est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés. Rappeler au comité social et économique (CSE) qu’il doit désigner parmi les élus un référent harcèlement sexuel

GRH - Le plan de développement des compétences

03/07/2019 08:00:00 - Renommer le « plan de formation » « plan de développement des compétences » ne relève pas seulement ...... d’abonder le CPF des salariés. Elle fixe par ailleurs des rendez-vous imposés sur le thème de la formation avec le comité social et économique (CSE), notamment dans le cadre : de la consultation annuelle

Droit du travail - Un accord collectif sans délégué syndical

02/05/2018 00:00:00 - Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs da...... : validation par au moins 50 % des suffrages exprimés OU Titulaires élus au comité social et économique – CSE (mandatés ou non) Signature par un ou des titulaire(s) au CSE représentant la majorité des suffrages

Gestion et finances - Complémentaires santé : les nouvelles obligations

04/12/2019 00:00:00 - À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cah...... et économique (CSE). Les avantages des contrats responsables Les contrats de complémentaire santé qui respectent les critères du cahier des charges du « contrat responsable » permettent aux employeurs