cse
29/03/2023 01:00:00 -
À l’heure du renouvellement des instances représentatives du personnel, retour sur quelques grands p...... et économique (CSE) est présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative. Un rôle prépondérant, puisque le président est le garant du bon
03/06/2020 00:30:00 -
La réglementation relative aux heures passées en commissions du comité social et économique (CSE) su......La réglementation relative aux heures passées en commissions du comité social et économique (CSE) suscite bien des interrogations. En effet, le législateur donnant davantage de place à la négociation
07/05/2020 00:30:00 -
Le temps laissé au président du comité social et économique (CSE) pour communiquer, avant la réunio...... Le temps laissé au président du comité social et économique (CSE) pour communiquer, avant la réunion de l’instance, l'ordre du jour à ses membres est ramené à 2 jours pour le CSE central (3 jours
09/01/2020 00:00:00 -
Un décret vient détailler l'attribution des crédits d'heures pour les mandatés syndicaux du comité ...... Un décret vient détailler l'attribution des crédits d'heures pour les mandatés syndicaux du comité social et économique (CSE) exerçant en forfait jours. En outre, le texte prolonge au moins jusqu'au
01/09/2021 00:30:00 -
À l’approche du quatrième anniversaire des ordonnances « Macron » ayant institué le comité social et......À l’approche du quatrième anniversaire des ordonnances « Macron » ayant institué le comité social et économique (CSE) et des prochaines élections professionnelles, la Cour de cassation affine
01/04/2021 00:30:00 -
La désignation de la personne appelée à présider le comité social et économique (CSE) est loin d’êtr......La désignation de la personne appelée à présider le comité social et économique (CSE) est loin d’être anodine. En effet, le bon fonctionnement de l’instance, ainsi que la régularité de ses réunions
01/01/2021 00:30:00 -
Profiter de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) pour dynamiser le dialogue soc......Profiter de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) pour dynamiser le dialogue social : telle est l'ambition de l'Iriae Hauts-de-France qui a accompagné sept structures d'insertion
01/01/2021 00:30:00 -
Élus fin décembre 2019, les membres du comité social et économique (CSE) de l'Adapa 54 ont travaillé......Élus fin décembre 2019, les membres du comité social et économique (CSE) de l'Adapa 54 ont travaillé en étroite collaboration avec la direction pour affronter la crise sanitaire. Des échanges
01/07/2021 00:30:00 -
La mise à disposition des comptes ne suffit pas à informer le comité social et économique (CSE) qui ......La mise à disposition des comptes ne suffit pas à informer le comité social et économique (CSE) qui doit se prononcer sur la situation économique et financière. L’employeur doit anticiper la démarche
22/06/2021 12:00:00 -
Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom poursuivent le cycle de 3 webinaires pour les déc......Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom poursuivent le cycle de 3 webinaires pour les décideurs du secteur consacré aux prérogatives du CSE en matière économique et financière
29/06/2022 01:00:00 -
Le renouvellement des instances représentatives du personnel (IRP) va occuper l’agenda 2022-2023 de ...... du comité social et économique [CSE], au seul motif qu’ils disposent d’une telle délégation ou d’un tel pouvoir de représentation, ces dispositions portent une atteinte manifestement disproportionnée
08/06/2021 12:00:00 -
Le magazine Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom vous proposent un cycle de 3 webinair......Le magazine Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom vous proposent un cycle de 3 webinaires consacré aux prérogatives du CSE en matière économique et financière. Quel est le cadre
01/01/2021 00:30:00 -
Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et éco......Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et économique (CSE). Souvent encore en phase de rodage en raison de la crise sanitaire, cette nouvelle
01/01/2021 00:30:00 -
La fusion des différentes instances représentatives du personnel peut-elle avoir des effets positifs...... pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) [1], à condition que des moyens suffisants, c'est-à-dire au-delà du légal, soient affectés au comité social et économique (CSE). Quelles sont selon
08/05/2019 00:00:00 -
La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un no......La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un nombre important de sujets. L’employeur doit anticiper chaque étape et rassembler en amont
05/05/2021 00:30:00 -
Notion émergente, le dialogue social environnemental positionne l’écologie comme un élément à part e...... dans les attributions du comité social et économique (CSE). Si les modalités pratiques de cette future prérogative restent inconnues, il peut être déjà utile pour les dirigeants de se pencher sur la mise en œuvre d’un
04/03/2020 00:00:00 -
À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les......À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les dispositions relatives à la nouvelle instance représentative du personnel ont récemment été
27/09/2018 15:41:00 -
Le comité social et économique est une nouvelle instance créée par une ordonnance du 22 septembre 20...... en place de la délégation unique d’entreprise était facultative, la fusion est désormais obligatoire. Le CSE est obligatoirement mis en place dans les établissements comprenant au moins 11 salariés. La mise
20/05/2020 00:00:00 -
Les délais d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) ont été aménagés ju......Les délais d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) ont été aménagés jusqu’au 23 août pour face à l’épidémie de Covid-19. Explications avec l’avocat Stéphane Picard
05/12/2018 00:00:00 -
Alors que de nombreux employeurs préparent encore leurs élections professionnelles pour la mise en p......Alors que de nombreux employeurs préparent encore leurs élections professionnelles pour la mise en place du comité social et économique (CSE), retour sur le rôle de cette nouvelle instance