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CSE - Des instances sur mesure

01/01/2021 00:30:00 - Profiter de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) pour dynamiser le dialogue soc......Profiter de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) pour dynamiser le dialogue social : telle est l'ambition de l'Iriae Hauts-de-France qui a accompagné sept structures d'insertion

Webinaire - La consultation annuelle du CSE sur la situation économique

08/06/2021 12:00:00 - Le magazine Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom vous proposent un cycle de 3 webinair......Le magazine Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom vous proposent un cycle de 3 webinaires consacré aux prérogatives du CSE en matière économique et financière. Quel est le cadre

Droit du travail - La gestion des heures des commissions du CSE

03/06/2020 00:30:00 - La réglementation relative aux heures passées en commissions du comité social et économique (CSE) su......La réglementation relative aux heures passées en commissions du comité social et économique (CSE) suscite bien des interrogations. En effet, le législateur donnant davantage de place à la négociation

CSE - Un CSE mobilisé face à la crise sanitaire

01/01/2021 00:30:00 - Élus fin décembre 2019, les membres du comité social et économique (CSE) de l'Adapa 54 ont travaillé......Élus fin décembre 2019, les membres du comité social et économique (CSE) de l'Adapa 54 ont travaillé en étroite collaboration avec la direction pour affronter la crise sanitaire. Des échanges

En bref - Covid-19: nouveaux délais de consultation du CSE

07/05/2020 00:30:00 - Le temps laissé au président du comité social et économique (CSE) pour communiquer, avant la réunio...... Le temps laissé au président du comité social et économique (CSE) pour communiquer, avant la réunion de l’instance, l'ordre du jour à ses membres est ramené à 2 jours pour le CSE central (3 jours

En bref - Des modifications apportées au fonctionnement du CSE

09/01/2020 00:00:00 - Un décret vient détailler l'attribution des crédits d'heures pour les mandatés syndicaux du comité ...... Un décret vient détailler l'attribution des crédits d'heures pour les mandatés syndicaux du comité social et économique (CSE) exerçant en forfait jours. En outre, le texte prolonge au moins jusqu'au

GRH - Inscrire l’environnement à son agenda social

05/05/2021 00:30:00 - Notion émergente, le dialogue social environnemental positionne l’écologie comme un élément à part e...... dans les attributions du comité social et économique (CSE). Si les modalités pratiques de cette future prérogative restent inconnues, il peut être déjà utile pour les dirigeants de se pencher sur la mise en œuvre d’un

Comité économique et social - Renouer le dialogue

01/01/2021 00:30:00 - Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et éco......Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et économique (CSE). Souvent encore en phase de rodage en raison de la crise sanitaire, cette nouvelle

Dialogue social - « Il y a un risque d'un éloignement du terrain »

01/01/2021 00:30:00 - La fusion des différentes instances représentatives du personnel peut-elle avoir des effets positifs...... pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) [1], à condition que des moyens suffisants, c'est-à-dire au-delà du légal, soient affectés au comité social et économique (CSE). Quelles sont selon

Droit du travail - Nouvelles précisions sur la mise en place du CSE

04/03/2020 00:00:00 - À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les......À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les dispositions relatives à la nouvelle instance représentative du personnel ont récemment été

Droit du travail - CSE : organiser la première réunion

08/05/2019 00:00:00 - La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un no......La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un nombre important de sujets. L’employeur doit anticiper chaque étape et rassembler en amont

Comité social et économique - « Concilier urgence et implication des personnels »

20/05/2020 00:00:00 - Les délais d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) ont été aménagés ju......Les délais d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) ont été aménagés jusqu’au 23 août pour face à l’épidémie de Covid-19. Explications avec l’avocat Stéphane Picard

En bref - Covid-19 : la réunion à distance des CSE est à nouveau autorisée

26/11/2020 00:00:00 - En raison du contexte sanitaire, une ordonnance autorise, jusqu’au 16 février, les réunions des com...... En raison du contexte sanitaire, une ordonnance autorise, jusqu’au 16 février, les réunions des comités sociaux et économiques (CSE) par visioconférence ou conférence téléphonique. Si ces deux

En bref - Élections professionnelles : la transmission des résultats se dématérialise

21/11/2019 00:00:00 - La communication à l'administration des résultats aux élections professionnelles peut désormais se ...... la procédure à suivre dans les deux cas de figure. Pour rappel, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent avoir mis en place un comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre. Arrêté du 4

Commissions du CSE

27/09/2018 15:41:00 - Le comité social et économique est une nouvelle instance créée par une ordonnance du 22 septembre 20...... en place de la délégation unique d’entreprise était facultative, la fusion est désormais obligatoire. Le CSE est obligatoirement mis en place dans les établissements comprenant au moins 11 salariés. La mise

Droit du travail - La santé et la sécurité au travail à l’aune du CSE

05/12/2018 00:00:00 - Alors que de nombreux employeurs préparent encore leurs élections professionnelles pour la mise en p......Alors que de nombreux employeurs préparent encore leurs élections professionnelles pour la mise en place du comité social et économique (CSE), retour sur le rôle de cette nouvelle instance

Droit du travail - Comité social et économique : fonctionnement et moyens

21/02/2018 00:00:00 - Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ......Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) dans le précédent numéro, place à ses modalités de fonctionnement et aux moyens alloués à

Rupture conventionnelle collective - La nouvelle procédure en détail

24/01/2018 00:00:00 - Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cet...... social et économique (CSE) [3], le nombre maximal de départs envisagés, la durée de mise en œuvre, les conditions d’examen des candidatures et celles de calcul des indemnités de rupture garanties

Droit du travail - La gestion des heures de délégation

04/07/2018 00:00:00 - Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures...... pour exercice abusif du mandat afin de sanctionner le salarié. Enfin, les règles relatives à l’utilisation du crédit d’heures pour les membres du comité social et économique (CSE) étant pour la plupart les mêmes

Droit du travail - Comité social et économique : installation et attributions

02/02/2018 00:00:00 - Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se......Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d’horizon des missions et des principales règles