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Droit du travail - Nouvelles précisions sur la mise en place du CSE

04/03/2020 00:00:00 - À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les......À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les dispositions relatives à la nouvelle instance représentative du personnel ont récemment été

Droit du travail - CSE : organiser la première réunion

08/05/2019 00:00:00 - La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un no......La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un nombre important de sujets. L’employeur doit anticiper chaque étape et rassembler en amont

En bref - Élections professionnelles : la transmission des résultats se dématérialise

21/11/2019 00:00:00 - La communication à l'administration des résultats aux élections professionnelles peut désormais se ...... la procédure à suivre dans les deux cas de figure. Pour rappel, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent avoir mis en place un comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre. Arrêté du 4

Commissions du CSE

27/09/2018 15:41:00 - Le comité social et économique est une nouvelle instance créée par une ordonnance du 22 septembre 20...... en place de la délégation unique d’entreprise était facultative, la fusion est désormais obligatoire. Le CSE est obligatoirement mis en place dans les établissements comprenant au moins 11 salariés. La mise

Droit du travail - La santé et la sécurité au travail à l’aune du CSE

05/12/2018 00:00:00 - Alors que de nombreux employeurs préparent encore leurs élections professionnelles pour la mise en p......Alors que de nombreux employeurs préparent encore leurs élections professionnelles pour la mise en place du comité social et économique (CSE), retour sur le rôle de cette nouvelle instance

Droit du travail - Comité social et économique : fonctionnement et moyens

21/02/2018 00:00:00 - Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ......Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) dans le précédent numéro, place à ses modalités de fonctionnement et aux moyens alloués à

Rupture conventionnelle collective - La nouvelle procédure en détail

24/01/2018 00:00:00 - Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cet...... social et économique (CSE) [3], le nombre maximal de départs envisagés, la durée de mise en œuvre, les conditions d’examen des candidatures et celles de calcul des indemnités de rupture garanties

Droit du travail - La gestion des heures de délégation

04/07/2018 00:00:00 - Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures...... pour exercice abusif du mandat afin de sanctionner le salarié. Enfin, les règles relatives à l’utilisation du crédit d’heures pour les membres du comité social et économique (CSE) étant pour la plupart les mêmes

Droit du travail - Comité social et économique : installation et attributions

02/02/2018 00:00:00 - Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se......Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d’horizon des missions et des principales règles

En bref - Mode d'emploi du comité social et économique

11/01/2018 00:00:00 - Composition, nombre d’élus, heures de délégation, budgets, procédure d’expertises, délais de consul...... Composition, nombre d’élus, heures de délégation, budgets, procédure d’expertises, délais de consultation... Les règles de fonctionnement du comité social et économique (CSE), qui fusionne

Dialogue social - Négocier sans délégué syndical

22/11/2017 00:00:00 - « L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndi...... « L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndicaux (DS) ou d’un comité social et économique (CSE) et quel que soit leur effectif, de négocier

En bref - Covid-19: le dispositif exceptionnel d’activité partielle en détails

26/03/2020 00:00:00 - Le mode de calcul de l'allocation compensatrice versée par l'État en cas d'activité partielle liée ...... dont la rémunération est inférieure à 4,5 Smic brut. L’entreprise dispose désormais de trente jours pour adresser sa demande et de deux mois pour consulter le comité social et économique (CSE), avant

Coronavirus - "Modifier les congés payés règle uniquement des situations individuelles"

24/03/2020 12:00:00 - Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane ...... qui ne l’avaient pas déjà budgété… Concernant les CSE, les modalités de leur information et de leur consultation seraient aménagées pour leur permettre d’émettre les avis requis dans les délais impartis, peut-être

Droit du travail - RGPD, les représentants du personnel concernés

04/12/2019 00:00:00 - Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) représent....... Y compris le comité social et économique (CSE). L’occasion de faire le point sur les obligations de ce dernier en la matière. À l’instar de l’entreprise ou de l’association, le comité social et économique

Coronavirus - "L'exercice du droit de retrait ne doit pas nuire à autrui"

27/03/2020 09:15:00 - Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salar...... avec l’élu concerné afin de trouver des solutions. En cas de désaccord, le CSE doit être convoqué dans les 24 heures, avec information de l’inspection du travail et de la CPAM. En dernier ressort, l’inspection

Reclassement pour inaptitude - Quels impératifs pour l'employeur ?

16/10/2019 00:00:00 - Ne pas oublier de proposer un CDD au salarié inapte même si ce dernier est en CDI : tel est le mess...... social et économique (CSE) ou des délégués du personnel. « Une question demeure, à laquelle la Cour de cassation n'a pas encore répondu : lorsque le médecin dispense l’employeur de reclassement, faut

Consultation des instances représentatives du personnel sur le plan de formation professionnelle

27/09/2018 12:39:10 - Une refonte importante des institutions représentatives du personnel a été opérée par l’ordonnance n...... de travail, notamment, doivent céder la place au comité social et économique (CSE), au plus tard le 31 décembre 2019.Le CSE est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés, cet effectif devant

En bref - Vade-mecum pour organiser un référendum d’entreprise dans les TPE

11/01/2018 00:00:00 - Dans les très petites entreprises – TPE (moins de 11 salariés), les conditions d’organisation de la....... Des dispositions applicables aussi aux structures dépourvues d’élu du personnel au comité social économique (CSE) et dont l’effectif habituel est compris entre 11 et 20 personnes. Décret n° 2017-1767 du 26 décembre

Droit du travail - Une refonte complète des seuils d’effectifs ?

29/01/2020 00:00:00 - La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des s...... du personnel. Le délai de cinq années civiles consécutives aurait-il pu être applicable en cas de mise en place d’un Comité social et économique (CSE) ? Beaucoup craignaient, en toute logique, un délitement

Créer des organigrammes pour la gestion de la sécurité

27/09/2018 15:41:00 - La politique étant tracée, il s’agit de définir qui va la mettre en œuvre. On identifiera le ou les ......, doivent prendre place les commissions organisées de l’établissement, telles que le comité social et économique (CSE), instauré par les ordonnances Macron de 2017, qui a repris les missions anciennement